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Rubrique de l'article Logementsocial

L’État réduit les économies demandées au mouvement HLM
La clause de revoyure a été engagée suite aux annonces de baisse de production du logement social.
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Rubrique de l'article Tendance

Plans Écophyto : un préfet pour coordonner le plan de réduction des pesticides
Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de voir réduire l’utilisation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici 2025 comme prévu dans le plan Écophyto 2+.
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Rubrique de l'article Citoyen

Le gouvernement veut lutter contre l’illectronisme
Le gouvernement entend accélérer la mise en place des « Pass numériques » pour favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables et lutter contre l’illectronisme.
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Rubrique de l'article Développement territorial

L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
Eco-DDS en charge de la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) possède à nouveau son agrément au terme d’une période tendue entre l’État et l’organisme certificateur.
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Rubrique de l'article Règlementaire

EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation...
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Rubrique de l'article Développement territorial

L’investissement communal repart à la hausse
En 2018, les investissements des communes et intercommunalités (dite « le bloc communal ») connaissent une hausse de 7%. C’est ce que vient de pointer une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) en ...
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Rubrique de l'article Logementsocial

Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard
Une circulaire du 21 décembre, publiée le 7 janvier dernier, rend immédiatement applicable un certain nombre de mesures prévues dans la loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement, dite loi Élan. D’autres attendront les décrets ...
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