Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Toute une banque pour vous Vous êtes une collectivité 
Nous contacter

Logementsocial

État des lieux du Logement social
État des lieux du Logement social
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logem...
Lire la suite

Règlementaire

Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les collectivités publiques
Lire la suite

Développement territorial

Panorama annuel des territoires de projets
Panorama annuel des territoires de projets
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les associations
Lire la suite
Charte d’engagement entre les Offices publics de l’habitat et les associations d’élus
Les offices publics de l’habitat (OPH) ont signé une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus locaux.
Lire la suite

Développement territorial

Modification des règles d'assistance technique des départements
Modification des règles d'assistance technique des départements
modification-des-regles-d-assistance-technique-des-departements
Lire la suite
Les maires ont toujours la cote
À quelques mois des élections municipales, une vaste étude s’intéresse aux sentiments des Français vis-à-vis des maires. Elle révèle un niveau de satisfaction toujours élevé.
Lire la suite

Règlementaire

EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation...
Lire la suite
Lutter contre le blues des élus au sein des intercommunalités
Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation ...
Lire la suite
La Cour des comptes se penche sur les sociétés d’économie mixte
Dans un rapport récent, la Cour des comptes dresse un bilan de l’activité des Sociétés d’économie mixte (Sem) et pointe les limites actuelles de ce dispositif.
Lire la suite
Nouvelles règles d’occupation du domaine public
Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif.
Lire la suite