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#Services publics #Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Logementsocial Administration Règlementaire Citoyen Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagDécryptage
Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie
Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
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Rubrique de l'article Logement social

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagLogement social
Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme
Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Changement climatique : des préconisations pour préserver l’eau
Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.
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Rubrique de l'article Citoyen

hashtagEducation, santé et action sociale hashtagVie locale
5 000 équipements sportifs de proximité
Le plan prévoyant la réalisation de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024 prend de l’ampleur.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Plusieurs mesures en faveur de la construction durable
De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagServices publics
Nouvel appel à projets pour la réalisation de pistes cyclables
Un appel à projets pour renforcer les aménagements cyclables vient d’être lancé par le gouvernement.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique
La présence de l’État dans les territoires
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat se penche sur l’organisation de l’État dans les territoires et effectue une série de recommandations.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagFinance et fiscalité
Financement des collectivités territoriales : différents scénarios de réforme
La Cour des comptes souhaite une révision du financement des collectivités locales afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Plusieurs solutions sont envisagées.
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