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Logementsocial

État des lieux du Logement social
État des lieux du Logement social
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logem...
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Règlementaire

Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les collectivités publiques
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Développement territorial

Panorama annuel des territoires de projets
Panorama annuel des territoires de projets
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les associations
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Tendance

Tout savoir sur la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Tout savoir sur la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
La loi d’orientation Mobilités vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Pourquoi ? Essentiellement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de...
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Logements sociaux dans les communes : un seuil difficile à atteindre
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes à récemment enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU).
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Tendance

Favoriser les produits d’occasion dans la commande publique
Favoriser les produits d’occasion dans la commande publique
Un décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 indique que les achats publics de certains produits doivent comporter une part minimale de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.
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Administration

Des missions inédites pour La Poste
Des missions inédites pour La Poste
Le rapport d’information du Sénat sur l’avenir des services publics de La Poste dresse un constat difficile, mais assorti de solutions concrètes afin d’aider les citoyens, sur tout le territoire. Le facteur devient un « détecteur » de ce...
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Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration. Premières concernées : les élections régionales et départementales de juin 2021.
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Administration

Accélérer la parité dans les collectivités locales
Accélérer la parité dans les collectivités locales
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de publier un rapport sur la parité dans le secteur public. Il souligne des progrès mais surtout il propose de nombreux points d’amélioration.
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