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Tendance

Budget des collectivités : bilan rassurant de la Cour des Comptes
Budget des collectivités : bilan rassurant de la Cour des Comptes
Dans un rapport très attendu, la Cour des Comptes estime que la situation financière des collectivités s’est améliorée. La Cour n’est cependant pas persuadée de l’efficacité du mécanisme de contractualisation mis en place.
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Logementsocial

État des lieux du Logement social
État des lieux du Logement social
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logem...
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Règlementaire

Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Cantines scolaires : de nouvelles mesures à mettre en œuvre
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les collectivités publiques
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Développement territorial

Panorama annuel des territoires de projets
Panorama annuel des territoires de projets
Les brèves du mois de novembre 2018 pour les associations
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Les abattoirs publics dans le collimateur de la Cour des comptes
La Cour des comptes livre un jugement sévère sur les abattoirs publics dans son rapport annuel 2020. Elle estime en effet que ces derniers représentent des charges rarement justifiées pour les contribuables locaux.
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Développement territorial

Le Sénat veut un renforcement de la décentralisation
Le Sénat veut un renforcement de la décentralisation
La Haute assemblée vient de formuler, sous une forme solennelle, cinquante propositions pour une nouvelle phase de la décentralisation intitulé « pour le plein exercice des libertés locales ».
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Développement territorial

Un « Pack rebond » pour faciliter la réindustrialisation des territoires
Un « Pack rebond » pour faciliter la réindustrialisation des territoires
Le gouvernement entend s’appuyer sur deux dispositifs : le « pack rebond » et les sites clés en main pour faire des territoires « la clef de voûte de la reconquête industrielle française ».
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Aider les maires à valoriser le patrimoine de leur commune
La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de remettre, en juin, un rapport très complet intitulé: « Les maires face au patrimoine architectural : protéger, rénover, valoriser ». Ainsi, 36 recommandations sont formulées pour ...
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Tendance

Abonder les aides pour les entreprises du territoire
Abonder les aides pour les entreprises du territoire
Un texte de loi précise quelles sont les entreprises qui sont encore éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de ...
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Administration

Les règles des marchés publics assouplies
Les règles des marchés publics assouplies
Le gouvernement a publié une ordonnance assouplissant les règles des marchés publics habituellement en vigueur, afin de favoriser la relance économique.
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