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Développement territorial

Permis de construire : modification de l’affichage
Permis de construire : modification de l’affichage
Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire.
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Les Français tiennent à leurs services publics locaux
Huit personnes sur dix se déclarent attachées aux services publics gérés par les collectivités locales. Tous les domaines (environnement, sécurité, services aux personnes âgées, etc.) sont plébiscités.
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Développement territorial

Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017.
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Fin des très petites structures intercommunales
La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités.
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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les rails
Créé par l’article 113 de la loi NOTRe, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales est à présent opérationnel. Son comité scientifique et technique vient tout juste de s’installer.
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Règlementaire

Le succès des communes nouvelles ne se dément pas
Le succès des communes nouvelles ne se dément pas
Plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour début 2017, ce qui porte leur nombre global à plus de 500. Un phénomène qui n’avait pas forcément été prévu…
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Règlementaire

Le succès des communes nouvelles ne se dément pas
Le succès des communes nouvelles ne se dément pas
Plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour début 2017, ce qui porte leur nombre global à plus de 500. Un phénomène qui n’avait pas forcément été prévu…
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