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Rubrique de l'articleRèglementaire

Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

200 millions d’euros pour créer 5 000 petits équipements sportifs
200 millions d’euros pour créer 5 000 petits équipements sportifs À l’approche des Jeux olympiques d’été de 2024 qui auront lieu en France, l’Agence nationale du sport a validé la création d’un plan visant à implanter 5 000 petits équipe...
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Réforme du fonds de compensation de la TVA
La réforme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) se poursuit.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Les secrétaires de mairie changent d’appellation 
Les secrétaires de mairie seront bientôt appelés officiellement « secrétaires généraux de mairie ».
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Rubrique de l'articleLogementsocial

Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

La refonte du système de lutte contre les incendies 
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
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Rubrique de l'articleCitoyen

Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Lutte contre la maltraitance animale le rôle des communes élargi
De nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale adoptée par le parlement concernent directement les maires et les collectivités.
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Rubrique de l'articleAdministration

Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration.
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