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Utilisation d’images d’un conseil municipal
Peut-on légalement diffuser des images vidéo enregistrées lors d’un conseil municipal, sans le consentement des personnes filmées ?
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Logementsocial

Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
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Développement territorial

Aider les territoires à sortir de la crise sanitaire
Aider les territoires à sortir de la crise sanitaire
Une mission parlementaire de l’Assemblée nationale vient de remettre au Premier ministre un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus, avec 27 solutions pour soutenir les territoires les plus vulnérables.
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Développement territorial

Bientôt, le nouveau comité social territorial
Bientôt, le nouveau comité social territorial
Un décret du 10 mai 2021 précise les règles applicables aux nouveaux comités sociaux. Ces instances commenceront à être mises en place dès 2022.
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Développement territorial

Le droit à l’expérimentation renforcé
Le droit à l’expérimentation renforcé
Une instruction gouvernementale du 12 mai 2021 accorde de nouveaux droits pour les collectivités locales afin de leur permettre de lancer plus facilement des expérimentations sur leur territoire.
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10ème panorama de l’emploi public
Le 10ème panorama de l’emploi public, réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCG), vient de paraître.
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Nouveaux dispositifs pour l’accueil des jeunes enfants
Une ordonnance n° 2021-611 du 19 Mai 2021 relative aux services aux familles, vient clarifier le cadre normatif concernant l’accueil des jeunes enfants.
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