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Rubrique de l'article Développement territorial

Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrè...
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Rubrique de l'article Citoyen

Un rapport pour favoriser la démocratie participative
Un rapport récent, commandé par le Premier ministre en 2021, a formulé cinquante propositions pour favoriser la participation citoyenne. Le document s’appuie notamment sur des exemples de démocratie participative locale.
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Rubrique de l'article Administration

La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut l...
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Rubrique de l'article Administration

Rendre la fonction publique territoriale plus attractive
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de remettre ses préconisations pour pallier le déficit d’attractivité des métiers publics territoriaux.
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Rubrique de l'article Tendance

Logement social et urbanisme au cœur de la loi 3ds
La loi 3DS assouplit de nombreux dispositifs impliquant les collectivités territoriales, notamment en matière de logement social, d’urbanisme et de voirie et la déconcentration.
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Rubrique de l'article Citoyen

Favoriser l’insertion des jeunes par le sport 
Le maire de Poissy (Yvelines) vient de remettre au gouvernement (ministère des Sports et ministère de la Ville) un rapport intitulé « Faire nation par le sport ».
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Rubrique de l'article Administration

Catastrophes naturelles : le rôle des élus renforcé
La loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles, parue le 28 décembre 2021, facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce le rôle des élus locaux.
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Rubrique de l'article Administration

L’Insee photographie la fonction publique territoriale
Dans son enquête publiée le 17 mars 2022, l’Institut de la statistique et des études économiques enregistre une légère diminution de l’emploi public dans la fonction publique territoriale.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
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Rubrique de l'article Développement territorial

L’avenir des commerces de proximité
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale présente des propositions concrètes pour favoriser le commerce de proximité, indispensables pour l’animation des petites communes.
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