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#Education, santé et action sociale #Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Administration Règlementaire Citoyen Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagFinance et fiscalité
Filet de sécurité et amortisseur électricité
Pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un mécanisme dit de « filet de sécurité ».
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique
Les intercommunalités s’investissent de plus en plus dans le développement économique
Une enquête réalisée par Intercommunalités de France constate une montée en puissance des intercommunalités dans le domaine du développement économique local.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagServices publics
Mise en place des Centres régionaux de réponse aux cyber incidents
Pour faire face aux attaques de cybercriminalités visant les collectivités territoriales, les établissements publics et les PME, les régions installent des Centres régionaux de réponses aux incidents cyber (CSIRT) sur leur territoire.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement durable et énergie
Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes réclame davantage de clarté
Dans un récent référé consacré aux conditions de mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments, la Cour des comptes demande une meilleure coordination des différents acteurs, une définition plus claire des objectifs et des éva...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagFinance et fiscalité
Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, n...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagEducation, santé et action sociale
Une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents (Laep).
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Le droit de préemption des communes dans les zones de captage d’eau potable
Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.
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