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Développement territorial

Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la miss...
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Développement territorial

La loi engagement et proximité adoptée
La loi engagement et proximité adoptée
Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été fin...
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Tendance

Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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Tendance

Des maires bien décidés à se représenter
Des maires bien décidés à se représenter
La troisième étude sur l’état d’esprit des maires, réalisée par le centre de recherche sur la vie politique de Sciences Po Paris, Cevipof, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), constate un changement par rapport l...
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Tendance

Fermeté renforcée face aux infractions contre les élus
Fermeté renforcée face aux infractions contre les élus
Une circulaire du 6 novembre 2019 du ministère de la Justice durcit le traitement judiciaire des infractions à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif.
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Développement territorial

Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont-elles menacées ? C’est ce que craignent trois sénateurs qui viennent de rédiger un rapport d’information appelant le gouvernement à pérenniser cette mesure.
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Le maire, toujours élu préféré des Français
Toutes les études le confirment, le maire reste largement l’élu préféré des Français.
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Développement territorial

Comparaison des dépenses publiques locales en Europe
Comparaison des dépenses publiques locales en Europe
L’organisme France Stratégie a eu l’originale idée de lancer une étude comparative sur les dépenses publiques en Europe.
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