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Rubrique de l'article Administration

Panorama 2022 des maires
La Direction générale des collectivités locales (DGCL), du ministère de l’Intérieur, donne une photographie pour 2022 des élus locaux en termes de répartition socio-professionnelle et par classe d’âge.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Sécurité civile : obligation de désigner un responsable
Un décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 vient préciser certaines dispositions de la loi dite Matras (Fabien Matras, rapporteur de la proposition de loi) du 25 novembre 2021, consacrée à la sécurité civile.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Stratégie numérique : les obligations des collectivités précisées
Un décret du 29 juillet 2022 indique comment les collectivités locales peuvent mettre en place une stratégie numérique responsable, conformément à la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en F...
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Rubrique de l'article Tendance

Soutien massif des collectivités territoriales au spectacle vivant
Même si l’État joue toujours un rôle important dans le secteur, le spectacle vivant est aujourd’hui principalement soutenu par les collectivités territoriales. Malgré tout, les objectifs de démocratisation ne sont pas suffisamment attein...
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités locales investissent massivement dans les transports
Le rôle des collectivités locales, dans le domaine des transports est monté en puissance ces dernières années. Plusieurs grands chantiers les attendent aujourd’hui.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Créer, restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de randonnée
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de lancer un appel à projets intitulé « Sentier de nature ». Doté de dix millions d’euros, l'appel doit créer ou restaurer 1 000 kilomètres de sentiers de r...
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Rubrique de l'article Développement territorial

Acheminement des marchandises en ville : à la recherche de modes de transport plus durables
Comment favoriser un transport plus respectueux de l’environnement au sein des villes ? C’est la question sur laquelle s’est penché le Sénat qui formule une série de propositions.
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Rubrique de l'article Administration

Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité
Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités confrontées à la sécheresse
Sous l’effet des fortes chaleurs et des pluies insuffisantes durant la période hivernale, le risque sécheresse est à nouveau très élevé pour cet été. En cas de dépassements des seuils d’alerte, les pouvoirs publics locaux ont un rôle imp...
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Rubrique de l'article Logementsocial

Le bail réel solidaire s’étend
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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