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Tendance

Loi d’urgence sanitaire : ce qui change pour les collectivités locales
Loi d’urgence sanitaire : ce qui change pour les collectivités locales
Un état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois a été décrété par la loi du 23 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19. Les mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire et impactent le fonctionnement des collectivités ...
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Développement territorial

Qu'est ce que la labellisation d’éco-quartiers ?
Qu'est ce que la labellisation d’éco-quartiers ?
Que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier du Ministère de l'environnement ?
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Développement territorial

Routes : le "1% paysage et développement"
Routes : le "1% paysage et développement"
Le "1% paysage et développement du réseau routier national" alimente un fonds en faveur des actions d’amélioration des paysages des collectivités territoriales concernées par un projet d’infrastructure routière.
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Développement territorial

Simplifier l’octroi des fonds européens
Simplifier l’octroi des fonds européens
La nouvelle programmation des fonds européens (2021-2027) doit démarrer prochainement. Face à la complexité croissante liée à leur gestion, l’État et les régions ont décidé de faire de la simplification des fonds (FSE, Leader, Feder, Fea...
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Élections municipales : un sondage confirme la popularité des maires
Tous les sondages et enquêtes publiés à l’occasion des élections municipales de 2020 confirment une tendance identique : l’action des maires est approuvée par une large majorité de Français.
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Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fon...
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Tendance

Rendre plus éthique la vie politique locale
Rendre plus éthique la vie politique locale
Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les ...
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Développement territorial

Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
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Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Règlementaire

Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
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Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Tendance

Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
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Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs...
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