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Rubrique de l'articleRèglementaire

Un maire peut exiger l’évacuation de déchets
Lorsque l’abandon ou le dépôt illicite de déchets présente un danger, le maire est compétent pour prendre des mesures.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Prorogation du soutien aux services publics locaux
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Le Sénat se penche sur les déserts médicaux
Le Sénat dresse dans un épais rapport, un état des lieux des « zones blanches » médicales. Il identifie un certain nombre de bonnes pratiques et formule des recommandations, tant vis-à-vis de l’État que des élus locaux.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
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Rubrique de l'articleTendance

Loi climat et résilience : des dispositions sur l’urbanisme, la publicité et l’érosion des côtes
La loi climat et résilience, parue au Journal Officiel du 24 août, intègre de nombreuses dispositions concernant directement les communes. Après la présentation d’une partie des mesures en octobre dernier, voici les dispositions portant ...
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Les missions des gardes champêtres s’étoffent
Les gardes champêtres voient leur rôle en matière de sécurité routière accru. Ils pourront désormais procéder à des dépistages de stupéfiants. Ils auront également le droit de procéder à des mises en fourrière de véhicules.
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Rubrique de l'articleTendance

Les épiceries solidaires se développent
L’Association nationale de développement des épiceries solidaires, Andes, regroupe aujourd’hui 450 structures.
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Rubrique de l'articleTendance

Les prévisions RH des collectivités locales pour 2021/2022
Le groupe Ramstad France, entreprise spécialisée dans le domaine de l’intérim et des ressources humaines, vient de publier la douzième édition de son baromètre RH des collectivités locales.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Bilan d’étape de l’Agenda rural
Le gouvernement a adopté en 2019 un Agenda rural pour venir en aide au monde rural. Il communique sur les premières réalisations mises en place dans ce cadre.
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