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Développement territorial

La croissance verte, gisement d’emplois
La croissance verte, gisement d’emplois
La biodiversité et la croissance verte représentent un véritable gisement d’emplois et un facteur de développement local, selon un rapport que vient de publier le Conseil économique social et environnemental (Cese).
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De nouvelles règles pour répondre en ligne aux administrés
Depuis le 7 novembre, il est possible de saisir sa mairie par voie électronique. Un décret du 20 octobre 2016 a défini les règles de cette saisine par voie électronique (SVE).
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Développement territorial

Routes : révision du "1 % paysage et développement"
Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat
Le décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement.
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Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège
Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme.
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Développement territorial

Booster le numérique dans les territoires
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics.
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Citoyen

Sécurité des équipements sportifs
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Nouvelles normes pour les cages de buts
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Développement territorial

Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers
Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers
Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Mais que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier
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