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Les bailleurs sociaux peuvent appliquer des baisses de loyers aux ménages très modestes
Une ordonnance publiée récemment permet aux bailleurs sociaux volontaires d’appliquer des baisses substantielles de loyers pour les ménages très modestes.
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Développement territorial

Accélération du programme de l’éolien en mer
Accélération du programme de l’éolien en mer
Le gouvernement vient d’annoncer son intention d’augmenter les objectifs du déploiement de l’éolien en mer.
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Lutter contre le blues des élus au sein des intercommunalités
Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation ...
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La Cour des comptes se penche sur les sociétés d’économie mixte
Dans un rapport récent, la Cour des comptes dresse un bilan de l’activité des Sociétés d’économie mixte (Sem) et pointe les limites actuelles de ce dispositif.
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Logementsocial

Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de cop...
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Tendance

Premier bilan complet des réseaux de chaleur
Premier bilan complet des réseaux de chaleur
L’Ademe vient de réaliser un état des lieux très détaillé de la filière des réseaux de chaleur en France. Ces réseaux sont généralement mis en place avec le soutien de différents acteurs, notamment des collectivités locales.
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Développement territorial

Territoires urbains et ruraux : 14 propositions pour réduire les déséquilibres
Territoires urbains et ruraux : 14 propositions pour réduire les déséquilibres
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de présenter un rapport sur les territoires urbains et ruraux. Elle formule 14 propositions pour réduire les disparités entre les deux catégories qu’elle estime...
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Développement territorial

Sécurisation des passages à niveau : aménager plutôt que supprimer
Sécurisation des passages à niveau : aménager plutôt que supprimer
Un rapport parlementaire propose une série de mesures à mettre rapidement en œuvre pour réduire les accidents aux passages à niveau qui demeurent graves.
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L’État réduit les économies demandées au mouvement HLM
La clause de revoyure a été engagée suite aux annonces de baisse de production du logement social.
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Tendance

Plans Écophyto : un préfet pour coordonner le plan de réduction des pesticides
Plans Écophyto : un préfet pour coordonner le plan de réduction des pesticides
Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de voir réduire l’utilisation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici 2025 comme prévu dans le plan Écophyto 2+.
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