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Développement territorial

Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi
Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé a été adressée le 25 septembre dernier aux préfets et aux 18 hauts commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté.
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Développement territorial

Le Conseil d’État veut favoriser les expérimentations
Le Conseil d’État veut favoriser les expérimentations
Quel bilan dresser des expérimentations menées en matière de politique publique depuis 2003 ? C’est l’objet d’une importante étude réalisée par le Conseil d’État qui a également recherché quelles simplifications apporter pour faciliter c...
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Tendance

La Cour des comptes se penche sur le sport scolaire
La Cour des comptes se penche sur le sport scolaire
Dans un rapport publié le 12 septembre dernier, la Cour des Comptes s’est intéressée à l’organisation du sport scolaire et aux moyens mis à disposition de la pratique sportive par l’État et les collectivités locales. Le bilan est mitigé.
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Violences contre les maires : des propositions pour endiguer le phénomène
Face à la recrudescence des violences contre les élus municipaux, la commission des finances du Sénat a mené son enquête et formulé une série de recommandations.
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Administration

Les droits des élus vont être renforcés
Les droits des élus vont être renforcés
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie politique et à la proximité de l’action publique veut conforter la place et le statut des élus locaux. Présentation des principaux points envisagés.
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Charte d’engagement entre les Offices publics de l’habitat et les associations d’élus
Les offices publics de l’habitat (OPH) ont signé une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus locaux.
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Développement territorial

Modification des règles d'assistance technique des départements
Modification des règles d'assistance technique des départements
modification-des-regles-d-assistance-technique-des-departements
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Les maires ont toujours la cote
À quelques mois des élections municipales, une vaste étude s’intéresse aux sentiments des Français vis-à-vis des maires. Elle révèle un niveau de satisfaction toujours élevé.
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Les bailleurs sociaux peuvent appliquer des baisses de loyers aux ménages très modestes
Une ordonnance publiée récemment permet aux bailleurs sociaux volontaires d’appliquer des baisses substantielles de loyers pour les ménages très modestes.
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Développement territorial

Accélération du programme de l’éolien en mer
Accélération du programme de l’éolien en mer
Le gouvernement vient d’annoncer son intention d’augmenter les objectifs du déploiement de l’éolien en mer.
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Lutter contre le blues des élus au sein des intercommunalités
Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation ...
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La Cour des comptes se penche sur les sociétés d’économie mixte
Dans un rapport récent, la Cour des comptes dresse un bilan de l’activité des Sociétés d’économie mixte (Sem) et pointe les limites actuelles de ce dispositif.
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