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Des précisions pour le transfert des offices publics de l’habitat
Le décret du 23 août 2016 indique les conditions de transfert pratiques des Offices publics de l’habitat (OPH) communaux vers les intercommunalités dotées de la compétence logement.
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Développement territorial

Booster le numérique dans les territoires
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime que le numérique représente un outil essentiel pour l’aménagement du territoire et la modernisation des services publics.
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Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège
Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme.
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Sécurité des équipements sportifs
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Nouvelles normes pour les cages de buts
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Nouvelle vague de labellisation d’éco-quartiers
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Le ministère de l’Environnement annonce une quatrième vague de labellisation "Eco-quartier". Mais que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier
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Logementsocial

5 milliards pour la rénovation urbaine
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L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté.
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La réforme territoriale (loi NOTRe) en 4 questions
Votée le 17 juillet la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel le 8 août.
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Administration

Marchés publics : baisse des seuils
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Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors.
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