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Rubrique de l'articleTendance

L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le rapport annuel de l’observatoire des finances locales constate une chute de l’investissement des collectivités en 2020, en raison de la crise sanitaire.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Covid : une aide pour les commerces multi-activités des petites communes
Les commerces multi-activités (bars-tabacs-presse, fermes-auberges, épiceries-boulangeries-Point Poste…) faisaient partie des oubliés des dispositifs d’aides aux commerces impactés par la crise sanitaire.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Améliorer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Un rapport de l’inspection générale de l’administration donne des pistes pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités. Un travail qui devrait enrichir la loi 4D.
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Rubrique de l'articleLogementsocial

Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Utilisation d’images d’un conseil municipal
Peut-on légalement diffuser des images vidéo enregistrées lors d’un conseil municipal, sans le consentement des personnes filmées ?
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Aider les territoires à sortir de la crise sanitaire
Une mission parlementaire de l’Assemblée nationale vient de remettre au Premier ministre un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus, avec 27 solutions pour soutenir les territoires les plus vulnérables.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Le droit à l’expérimentation renforcé
Une instruction gouvernementale du 12 mai 2021 accorde de nouveaux droits pour les collectivités locales afin de leur permettre de lancer plus facilement des expérimentations sur leur territoire.
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