Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité  Trouver une agence

Rubrique de l'article Logementsocial

Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Règlementaire

La refonte du système de lutte contre les incendies 
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Citoyen

Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Règlementaire

Lutte contre la maltraitance animale le rôle des communes élargi
De nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale adoptée par le parlement concernent directement les maires et les collectivités.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Administration

Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Règlementaire

Un maire peut exiger l’évacuation de déchets
Lorsque l’abandon ou le dépôt illicite de déchets présente un danger, le maire est compétent pour prendre des mesures.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Règlementaire

Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Règlementaire

Prorogation du soutien aux services publics locaux
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Le Sénat se penche sur les déserts médicaux
Le Sénat dresse dans un épais rapport, un état des lieux des « zones blanches » médicales. Il identifie un certain nombre de bonnes pratiques et formule des recommandations, tant vis-à-vis de l’État que des élus locaux.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
Lire la suite Revenir aux thématiques