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Citoyen

Le gouvernement veut lutter contre l’illectronisme
Le gouvernement veut lutter contre l’illectronisme
Le gouvernement entend accélérer la mise en place des « Pass numériques » pour favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables et lutter contre l’illectronisme.
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Développement territorial

L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
Eco-DDS en charge de la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) possède à nouveau son agrément au terme d’une période tendue entre l’État et l’organisme certificateur.
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Règlementaire

EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation...
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Nouvelles règles d’occupation du domaine public
Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif.
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Assouplissement des règles des marchés publics
Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €.
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Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine
Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux.
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