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Développement territorial

Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Règlementaire

Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Tendance

Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs...
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Développement territorial

La loi engagement et proximité adoptée
La loi engagement et proximité adoptée
Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été fin...
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Développement territorial

Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la miss...
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Tendance

Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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Développement territorial

Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Des sénateurs veulent pérenniser les ZRR
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont-elles menacées ? C’est ce que craignent trois sénateurs qui viennent de rédiger un rapport d’information appelant le gouvernement à pérenniser cette mesure.
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Tendance

Des maires bien décidés à se représenter
Des maires bien décidés à se représenter
La troisième étude sur l’état d’esprit des maires, réalisée par le centre de recherche sur la vie politique de Sciences Po Paris, Cevipof, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), constate un changement par rapport l...
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Tendance

Fermeté renforcée face aux infractions contre les élus
Fermeté renforcée face aux infractions contre les élus
Une circulaire du 6 novembre 2019 du ministère de la Justice durcit le traitement judiciaire des infractions à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif.
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