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Logementsocial

Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de cop...
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Tendance

Premier bilan complet des réseaux de chaleur
Premier bilan complet des réseaux de chaleur
L’Ademe vient de réaliser un état des lieux très détaillé de la filière des réseaux de chaleur en France. Ces réseaux sont généralement mis en place avec le soutien de différents acteurs, notamment des collectivités locales.
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Développement territorial

Territoires urbains et ruraux : 14 propositions pour réduire les déséquilibres
Territoires urbains et ruraux : 14 propositions pour réduire les déséquilibres
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de présenter un rapport sur les territoires urbains et ruraux. Elle formule 14 propositions pour réduire les disparités entre les deux catégories qu’elle estime...
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Développement territorial

Sécurisation des passages à niveau : aménager plutôt que supprimer
Sécurisation des passages à niveau : aménager plutôt que supprimer
Un rapport parlementaire propose une série de mesures à mettre rapidement en œuvre pour réduire les accidents aux passages à niveau qui demeurent graves.
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L’État réduit les économies demandées au mouvement HLM
La clause de revoyure a été engagée suite aux annonces de baisse de production du logement social.
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Tendance

Plans Écophyto : un préfet pour coordonner le plan de réduction des pesticides
Plans Écophyto : un préfet pour coordonner le plan de réduction des pesticides
Le gouvernement confirme ainsi sa volonté de voir réduire l’utilisation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici 2025 comme prévu dans le plan Écophyto 2+.
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Citoyen

Le gouvernement veut lutter contre l’illectronisme
Le gouvernement veut lutter contre l’illectronisme
Le gouvernement entend accélérer la mise en place des « Pass numériques » pour favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables et lutter contre l’illectronisme.
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Développement territorial

L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
L’organisme en charge des déchets chimiques ménagers retrouve son agrément
Eco-DDS en charge de la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) possède à nouveau son agrément au terme d’une période tendue entre l’État et l’organisme certificateur.
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Règlementaire

EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
EXPÉRIMENTATION pour une réforme des enquêtes publiques
Les associations de défense de l’environnement sont inquiètes. En cause : l’expérimentation en cours - en Bretagne et dans les Hauts-de-France - pour transformer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis à autorisation...
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Logementsocial

Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard
Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard
Une circulaire du 21 décembre, publiée le 7 janvier dernier, rend immédiatement applicable un certain nombre de mesures prévues dans la loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement, dite loi Élan. D’autres attendront les décrets ...
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