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Rubrique de l'article Développement territorial

Bientôt, le nouveau comité social territorial
Un décret du 10 mai 2021 précise les règles applicables aux nouveaux comités sociaux. Ces instances commenceront à être mises en place dès 2022.
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Rubrique de l'article Tendance

10ème panorama de l’emploi public
Le 10ème panorama de l’emploi public, réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCG), vient de paraître.
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Rubrique de l'article Tendance

Nouveaux dispositifs pour l’accueil des jeunes enfants
Une ordonnance n° 2021-611 du 19 Mai 2021 relative aux services aux familles, vient clarifier le cadre normatif concernant l’accueil des jeunes enfants.
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Rubrique de l'article Administration

L'agence nationale du sport
Cette structure assure la promotion du sport et des activités sportives. Elle accorde également des subventions pour équiper les collectivités. Comment bénéficier de ces aides pour vous équiper ?
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Rubrique de l'article Développement territorial

Le plan France Relance pour aider les collectivités locales
L’État a alloué 10,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales dans le cadre du plan France Relance. Près de 5,5 milliards ont déjà été déployés. Détail de l’utilisation de ces fonds
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Rubrique de l'article Règlementaire

Renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Deux nouveaux textes entendent simplifier l’action du maire dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres et dangereux. Objectif : lui permettre d’intervenir plus vite et plus efficacement.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Un collectif d’élus en faveur de l’insertion par le sport
Le Conseil national des solutions pour l’éducation et l’insertion par le sport, qui regroupe des élus ainsi que des personnalités associatives et sportives, vient de proposer dix mesures concrètes pour favoriser l’insertion des jeunes pa...
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Rubrique de l'article Citoyen

Développement de la cantine à 1€
Le dispositif de cantine à 1€, mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, annoncé en 2018, a été lancé concrètement en 2019.
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Rubrique de l'article Tendance

Tout savoir sur la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
La loi d’orientation Mobilités vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Pourquoi ? Essentiellement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de...
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Rubrique de l'article Citoyen

Logements sociaux dans les communes : un seuil difficile à atteindre
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes à récemment enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU).
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