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Rubrique de l'article Développement territorial

130 millions d’euros en faveur des tiers-lieux
L’État souhaite renforcer et accompagner le développement des tiers-lieux. Il annonce pour cela le déblocage de 130 millions d’euros. La moitié de l’enveloppe est issue du plan de relance.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Lutte contre l’habitat indigne : un bilan de la Cour des comptes
Dans un récent référé envoyé au gouvernement, la Cour des comptes effectue un bilan de la lutte contre l’habitat indigne et émet des recommandations pour l’améliorer.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Loi Climat et résilience : des dispositions pour les collectivités territoriales
La loi prévoit de nombreuses dispositions dont plusieurs concernent directement les collectivités territoriales. Des textes réglementaires viendront compléter ces orientations.
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Rubrique de l'article Tendance

Forte progression de l’accès au très haut débit sur le territoire
L’accès au très haut débit progresse fortement en France. Au 31 mars 2021, plus de 60% des foyers et entreprises de l’Hexagone (soit 25,6 millions) étaient éligibles aux offres de la fibre optique.
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Rubrique de l'article Tendance

Le coût des arrêts maladie des agents publics
Dans un récent rapport d’enquête, la Cour des comptes estime que les arrêts maladie dans la fonction publique ont coûté environ 11 milliards d’euros.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Covid : une aide pour les commerces multi-activités des petites communes
Les commerces multi-activités (bars-tabacs-presse, fermes-auberges, épiceries-boulangeries-Point Poste…) faisaient partie des oubliés des dispositifs d’aides aux commerces impactés par la crise sanitaire.
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Rubrique de l'article Tendance

L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le rapport annuel de l’observatoire des finances locales constate une chute de l’investissement des collectivités en 2020, en raison de la crise sanitaire.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Améliorer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Un rapport de l’inspection générale de l’administration donne des pistes pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités. Un travail qui devrait enrichir la loi 4D.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Utilisation d’images d’un conseil municipal
Peut-on légalement diffuser des images vidéo enregistrées lors d’un conseil municipal, sans le consentement des personnes filmées ?
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