Les instruments de couverture du risque de taux d’intérêt

Découvrez les avantages de Instruments
de couverture du risque de taux d’intérêt

  • Une compétence avérée du Groupe Crédit Agricole dans le respect de la déontologie
  • Gérer le risque de taux d’un emprunt assorti d’une indemnité de remboursement anticipé dissuasive

Le contrat de couverture de risque de taux n’a aucune incidence sur le contrat de prêt, dont les conditions financières restent inchangées : il est juridiquement distinct. De plus, il peut être contracté auprès d’une banque différente de celle qui a accordé le prêt à couvrir.

Les contrats d’échange de taux : swaps

Un contrat de swap consiste à échanger un taux d’intérêt contre un autre pour une durée convenue à l’avance : un taux fixe contre un taux variable, un taux variable contre un taux fixe, ou encore un index de référence contre un autre index de référence (à noter que les échanges de taux fixe contre taux fixe sont interdits par la réglementation). Cet échange peut courir sur toute la durée résiduelle du ou des prêts couverts ou sur une partie de celle-ci.

Un contrat de swap peut être utilisé par une collectivité pour restructurer son endettement : par exemple, la collectivité est endettée à taux fixe et anticipe une baisse des taux d’intérêt : elle conclura un swap par lequel elle échangera son taux fixe contre un taux variable ; si, au contraire, elle est endettée à taux variable et qu’elle anticipe une hausse des taux d’intérêt, elle conclura un swap par lequel elle échangera son taux variable contre un taux fixe.

L’opération de swap « taux fixe contre taux variable » (voir cas concret « le swap ») permet donc à la collectivité de figer le coût de son emprunt, quelle que soit l’évolution ultérieure des taux d’intérêts. Si l’évolution des taux d’intérêt est conforme à ses anticipations, cela lui permet de bénéficier d’une réelle protection. En revanche, si elle s’est trompée dans ses anticipations, elle se prive du gain lié à une éventuelle baisse des taux.

Cas concret : le "swap"

Soit une collectivité endettée à taux variable, sur Euribor 12 mois. Craignant une remontée des taux d’intérêt, elle conclut un swap de taux par lequel elle échange l’Euribor 12 mois contre un taux fixe de 4,5 %. Cette opération ne modifie pas la nature de son emprunt initial : elle continue de payer à l’organisme prêteur les intérêts normalement dus.
Mais à chaque échéance, on compare le taux échangé dans le cadre du swap à celui de l’Euribor 12 mois :

  • supposons que l’Euribor 12 mois s’établisse à 5 %, supérieur au taux fixe : la collectivité paie les intérêts sur sa dette sur la base de l’Euribor 12 mois (5 %) mais reçoit de la banque avec laquelle elle a conclu le swap la différence entre 5 % et 4,5 %, soit 0,5 %. Le taux réel du crédit est donc ramené à 4,5 %.
  • supposons maintenant que l’Euribor 12 mois s’établisse à 4 %, inférieur au taux fixe : la collectivité paie les intérêts sur sa dette sur la base de l’Euribor 12 mois (4 %) et verse à la banque pour l’opération de swap la différence entre 4,5 % et 4 %, soit 0,5 %. En définitive le coût du crédit ressort à 4,5 %.

Les contrats de garantie de taux plafond : cap

Un contrat de garantie de taux plafond (ou cap) est un contrat par lequel la collectivité se garantit, moyennant le paiement d’une prime, un taux d’intérêt maximal pour une période donnée. Il s’apparente à une opération d’assurance : il permet à une collectivité endettée à taux variable de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d’intérêt, en se garantissant un taux maximum mais tout en conservant le bénéfice d’une éventuelle baisse des taux d’intérêt. En pratique, la situation est la suivante :

  • lorsque le taux variable de référence est supérieur au taux plafond garanti par le cap, la banque s’engage à verser à la collectivité la différence entre les deux taux : ce différentiel vient minorer le coût de la dette ;
  • en cas de baisse des taux ou tant que le taux variable de référence est inférieur au taux plafond garanti par le cap, aucun flux n’est échangé entre les parties et la collectivité bénéficie de la baisse des taux.

Cette assurance a néanmoins un coût, que l’on appelle prime, somme versée en une seule fois lors de la mise en place de la couverture (on parle de prime "flat").

Cas concret : le "cap"
Une collectivité locale endettée à taux variable sur la base de l’Euribor 3 mois souhaite se prémunir contre une éventuelle remontée des taux. Elle conclut un contrat de garantie de taux plafond. On suppose que le taux plafond garanti est de 4,5 %.
A chaque date fixée par le contrat, on compare le niveau de l’Euribor 3 mois au taux plafond garanti de 4,5 % :

  • si l’Euribor 3 mois s’établit à 5 %, la banque verse à la collectivité le différentiel d’intérêts entre l’Euribor 3 mois et le taux garanti, soit 0, 5 % : au total, le coût de sa dette est ramenée à 4,5 % ;
  • si l’Euribor 3 mois s’établit à 4 %, la banque ne verse rien ; la collectivité continue à profiter de la baisse des taux.

Les contrats de garantie de taux plancher et de taux plafond : collar

Un contrat de garantie de taux plancher et de taux plafond (collar) est un contrat qui résulte de la combinaison de l’achat d’une garantie de taux plafond (cap) et de la vente d’une garantie de taux plancher (floor).L’achat d’un collar permet à une collectivité endettée à taux variable de se prémunir contre une hausse des taux d’intérêt, mais lui interdit de bénéficier d’une baisse des taux en deçà du taux plancher fixé par le floor.

Cette stratégie permet à la collectivité de réduire le coût global de sa couverture par rapport à l’achat d’un cap seul, la vente du floor compensant partiellement ou totalement la prime d’achat du cap.

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