La mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » se précise

La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.

C’est un sujet technique qui suscite de nombreuses discussions et interrogations dans les communes et les intercommunalités. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, fixe un objectif de réduction forte de l’artificialisation des sols dans les prochaines années. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations afin de les affecter à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics, etc.).

Un sujet essentiel puisqu’entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers sont consommés chaque année en France. Cette artificialisation augmente presque quatre fois plus vite que la population.

Pour parvenir à l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, la loi a précisé une méthode et un calendrier. Elle fixe notamment une réduction de moitié de la consommation d'espaces dans les dix années à venir. Mais devant les protestations d’élus locaux et de leurs associations qui estiment les contraintes trop élevées, le calendrier a déjà été allongé. Un délai de six mois supplémentaires a ainsi été accordé en début d’année dernière aux collectivités pour transmettre des propositions afin d’atteindre l’objectif. Elles doivent être transmises d’ici le 22 octobre 2022. Ensuite, les régions doivent intégrer ces propositions dans leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d'ici le 22 février 2024.

EXPÉRIMENTATIONS

Ce sont ensuite les conclusions du schéma régional qui doivent être transposées dans les documents d’urbanismes locaux d’ici 2027, afin que la consommation d’espaces naturels sur le territoire soit diminuée par deux d’ici 2031. Principale crainte de nombreux élus locaux : comment parvenir à des objectifs ambitieux sans mettre à mal le développement communal.

Ceci est particulièrement vrai dans des communes rurales ne disposant pas ou peu de friches. Il n’est alors pas possible de « construire la ville sur la ville » (politique urbanistique consistant à conduire de nouvelles réalisations sur des terrains déjà précédemment urbanisé).

À noter : dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, le gouvernement, a retenu 22 territoires expérimentaux pour mettre en place les objectifs de zéro artificialisation nette. Ces territoires (des collectivités de toutes tailles) recevront une aide financière en ingénierie. Le retour d’expérience sera pris en compte pour l’application du ZAN dans l’ensemble du pays.

BON À SAVOIR

20 000 à 30 000, c’est le nombre d’hectares de terres artificialisées chaque année en France en moyenne par l’urbanisation (source : ministère de la Transition écologique).

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