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Le bail réel solidaire s’étend

14/07/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Logement social

Thématiques de l'article hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagLogement social

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Le bail réel solidaire s’étend

Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les moyens financiers.

Après des débuts timides, le bail réel solidaire (BRS) commence à être pleinement utilisé par de nombreuses collectivités territoriales. On approche en effet aujourd’hui des 3 000 logements livrés en France avec cette formule. Le dispositif de bail réel solidaire doit permettre à des ménages d'acheter, sous conditions de ressources, les murs de leur habitation, dans des quartiers où le prix du logement est élevé. Le dispositif permet une baisse du prix des appartements ou maisons d'au moins 30%. En contrepartie, l'acquéreur verse un loyer foncier d'un euro le mètre carré par mois. À chaque revente, à un prix encadré, le bail est rechargé et bénéficie à un nouvel acquéreur lui aussi sous plafonds de revenus. 

COLLECTIVITÉS PIONNIÈRES

Dans tous les cas, le foncier reste propriété d'un organisme adossé à une collectivité publique, appelé organisme de foncier solidaire (OFS). Créés dans le cadre de la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), ces derniers ont pour but d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, pour constituer un parc d’accession à la propriété ou à la location des ménages modestes.

En Île-de-France, l’un des principaux organismes de foncier solidaire, la Coop Foncière (créé par les Coopératives HLM d’Île-de-France) vient de passer le cap du 1 000ème logement engagé avec cette formule. Et l’organisme annonce une intensification des acquisitions de fonciers et des livraisons en 2022 et dans les années à venir. Elle souhaite en effet atteindre en 2030 la cible de 1 000 logements BRS par an en Île-de-France. En attendant, elle va valider 170 logements supplémentaires d’ici l’automne à livrer d’ici 2026. En Île-de-France toujours, le conseil départemental des Yvelines mène aussi tout particulièrement une politique active sur le sujet avec 25 millions d’euros engagés sur cinq ans en faveurs d’opérations immobilières BRS.

Dans les autres régions aussi, le système séduit des collectivités locales. C’est le cas du département de la Vendée qui a créé fin 2021 son office foncier pour mettre en place des BRS fin 2021. À noter aussi le projet ambitieux, dans le Morbihan, de l’intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération qui porte notamment une opération pour favoriser l’accès au logement des jeunes actifs. Ou encore celui du Grand Lyon qui a créé un office foncier solidaire dès 2019.

BON À SAVOIR

3 000. En 2022, c’est le nombre de logements en France qui répondent à la formule bail réel solidaire (BRS).

© Philippe Houdart – Uni-médias – Juillet 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.

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