Les bénéficiaires finaux sont des entités du secteur public définies comme étant l’État, des autorités locales ou régionales, d’autres organismes publics, ainsi que des associations formées par une ou plusieurs de ces autorités ou par un ou plusieurs de ces organismes publics*.

Les projets localisés dans l’Union Européenne et d’un montant maximum de 25 millions d’euros.

• ^{Production d’énergie renouvelable : énergie solaire, énergie éolienne, production d’électricité et/ou chaleur à partir de la biomasse ou de biogaz.}

• ^{Autres projets ayant trait aux énergies renouvelables.}

• ^{Efficacité énergétique : chauffage urbain, réseaux chaleur / froid urbain, amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiment ou d’installations industrielles existantes.}

• ^{Transports publics urbains et périurbains.}

• ^{Véhicules routiers à fiable émission de carbone.}

• ^{Infrastructures de transport à faibles émissions de carbone.}

Il est déterminé en fonction du plan de financement de votre projet et des conditions fixées par la BEI.

De 2 à 20 ans en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle.

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale prêteur.

• Ce prêt, accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur est soumis à conditions notamment au respect de critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement et de disponibilité des fonds auprès de cette dernière lors de votre demande de prêt.

• Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires du Crédit Agricole sur les critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et vérifier avec lui l’éligibilité de votre projet.