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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité 

Livret A

à usage des organismes d’habitations à loyer modéré

 

Une épargne 100% souple et disponible.

Constituez-vous une réserve de trésorerie disponible.

 

  • Un fonctionnement simple, une disponibilité totale 

  • Un capital garanti

  • Des intérêts exonérés d’impôt sur les sociétés.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100% à tout moment.

Les fonds déposés sur le Livret A sont protégés par la garantie de l’Etat : garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

À tout moment.

Taux

3,00%, susceptible de variation.

Taux nominal annuel brut du Livret A en vigueur au 01/02/2023, fixé par les Pouvoirs Publics, susceptible de variation.

Frais

Aucuns frais.

Fiscalité

Intérêts exonérés d’impôt sur les sociétés.

Pour les organismes d’habitation à loyer modéré, les intérêts sont exonérés d’impôt sur les sociétés.

Conditions de souscription

  • Montant minimum à l’ouverture : 10 € 
  • Montant maximum de placement : pas de plafond(1)
  • Versements et retraits à partir de : 10 €

(1) Plafond fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variation.

 

 

Les points d’attention

  • Le solde du Livret A peut atteindre 0 mais il ne peut jamais être débiteur
  • Livret non transférable dans un autre établissement bancaire.
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À VOTRE MAIN

Versement libre illimité

Vous pouvez effectuer des versements(1) sur votre Livret A à tout moment sans limitation de plafond.

(1) avec un minimum de 10 €.

Suivi des opérations

Avec Crédit Agricole en Ligne(1), vous pouvez :

  • consulter le solde de votre Livret A et l’historique des opérations
  • faire un virement à tout moment(2)
    • de votre Livret A vers votre compte bancaire
    • de votre compte bancaire vers votre Livret A
  • télécharger l’extrait de compte de votre Livret A

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) avec un minimum de 10 €

EN PRATIQUE

Qui peut souscrire ?

  • Les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM).

Y-a-t-il des formalités pour souscrire ?

Les organismes HLM peuvent détenir plusieurs livrets A dans plusieurs établissements bancaires.

Peut-on transférer son Livret A d’une banque à une autre ?

Le Livret A ne peut pas être transféré dans une autre banque. Toutefois, les organismes HLM peuvent détenir un Livret A dans plusieurs Etablissements bancaires.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois.
Afin d’optimiser la rémunération de votre Livret A, il est conseillé d’effectuer :

  • vos versements peu de temps avant le 15 ou la fin du mois, 
  • vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois.

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

voir aussi

#livreta #logementsocial:optimiseretplacervotretrésorerie #placer
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Dernière mise à jour Août 2022.