Enveloppe BEI dédiée à l’innovation et la digitalisation

Bénéficiez de ressources européennes pour financer vos projets d’investissements matériels ou immatériels.

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La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union Européenne. Ses actionnaires sont les États membres de l’Union Européenne et sa vocation est de soutenir financièrement les politiques mises en place par l’Union Européenne.

Le Crédit Agricole distribue une enveloppe de la BEI dédiée aux besoins de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sur la thématique de l’innovation et de la digitalisation. Grâce à ce partenariat, vous pouvez bénéficier d’un prêt bancaire avec un taux bonifié, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de votre dossier.

  • Taux avantageux

    Bénéficiez d’un taux préférentiel

  • Caractéristiques d’un prêt en partenariat avec la BEI

    Montant entre 50 000 et 12,5 millions d’euros

  • Durée de financement

    Une durée de financement pouvant aller jusqu’à 12 ans

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Être rappelé(e)

 

Ce qu'il faut savoir

Les PME et les ETI avec un effectif consolidé inférieur à 3.000 personnes, localisées dans l’Union Européenne et n’intervenant pas dans les secteurs d'activité exclus par la BEI, notamment les énergies fossiles, le tabac, les engrais, la sidérurgie, le ciment, l'aéronautique, l'armement, les déchets toxiques, l'immobilier, les activités financières, les jeux de hasard.

 

 

Les projets localisés dans l’Union Européenne et d’un montant maximum de 25 millions d’euros.

  • Projet de Recherche-développement et innovation (RDI) : produits et procédés innovants, recherche-développement et (ou) innovation (RDI).
  • Droits de propriété intellectuelle (ex. : brevet).
  • Capital-risque.
  • Investissement en faveur du financement des risques.
  • Appui à l’innovation.
  • Prix de l’innovation.
  • Entreprise qualifiée d’innovante par une institution ou un organe de l’UE.
  • Entreprise en rapide expansion.

Il est déterminé en fonction du plan de financement de votre projet et des conditions fixées par la BEI.

De 2 à 12 ans en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle.

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale prêteur.

  • Ce prêt, accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur est soumis à conditions notamment au respect de critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement et de disponibilité des fonds auprès de cette dernière lors de votre demande de prêt.
  • Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires du Crédit Agricole sur les critères d’éligibilité définis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et vérifier avec lui l’éligibilité de votre projet.

Mentions légales

 

(1) D’autres projets peuvent être financés selon les conditions et les spécificités définies par la BEI. Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.