PRÊT PARTICIPATIF RELANCE (PPR)

Le Crédit Agricole vous aide à relancer votre activité en finançant vos projets d'investissement.

Avec le lancement des Prêts Participatifs Relance, nous poursuivons notre action en accompagnant nos clients qui souhaitent se développer, innover, se transformer ou saisir de nouvelles opportunités à l’international.

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UN DISPOSITIF AU SERVICE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Le Prêt Participatif Relance (PPR) ⁽¹⁾ est la première brique du plan France Relance de 20 milliards d'euros annoncé le 4 mars 2021. Il concerne les opérations de financement d’investissements des entreprises en renforçant leur structure financière. Des obligations subordonnées (Obligations Relance (OR)) sont venues depuis compléter le dispositif de ce plan.

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier du PPR ?

Les PME dont le chiffre d’affaires 2019 est supérieur à 2 millions d’Euros et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’€, et sous certaines conditions d’éligibilité.

Sont exclus du dispositif :

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Les Établissements de crédit ou société de financement.
Les Entreprises faisant l’objet de l’une des procédures* prévues aux titres II, III et IV du livre VI du Code de commerce.
Et toutes autres exclusions relevant d'une réglementation supra nationale.

* Ce critère ne vaut que jusqu’à la clôture de ladite procédure, ce qui doit être compris comme ayant pour conséquence de ne pas exclure une entreprise qui est en cours d’exécution d’un plan de sauvegarde ou de redressement au 24 mars 2020.

BON À SAVOIR

L’entreprise devra produire à la Banque un « Plan d’Affaires ou d’investissement » motivant la demande de mise en place du PPR.

Le refinancement de crédits existants (incluant le PGE) est exclu, mais le PPR est cumulable avec le PGE.
Le financement de la réorganisation du capital, de réalisation d'une opération patrimoniale ou de réorganisation actionnariale, de création de holding de reprise, avec ou sans effet de levier (opérations de LBO, MBO…) est exclu.

Le PPR est une dette dite « subordonnée », c’est-à-dire une créance bancaire à long terme de dernier rang, avant les actionnaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Prêt Participatif de Relance ?

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LES 3 AVANTAGES DU PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

1. Financer vos investissements

C'est un dispositif spécialement conçu pour favoriser la croissance et les investissements de votre entreprise. Il peut être adapté à votre plan d’investissements grâce au différé de remboursement du capital de 4 ans.

2. Renforcer votre structure financière

Le PPR est un instrument de renforcement de la structure financière non dilutif pour les actionnaires, notamment si vous êtes une PME ou une ETI familiale attachée à son indépendance actionnariale. Il s'agit d'un prêt dit « Participatif » qui n’est pas assorti d’une prime de participation aux résultats de l’entreprise.

3. Diversifier vos sources de financements

Le PPR est cumulable avec un PGE en cours et avec une Obligation Relance. Il est toutefois soumis à des plafonds selon des critères très précis.

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LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

QUELLE EST LA DURÉE DU PRÊT ?

C’est un prêt sur 8 ans dont :

Une période de différé de remboursement du capital de 4 ans au moins

Puis un remboursement linéaire annuel pour la partie amortissable.

QUEL EST LE TAUX DU PRÊT ?

C’est un taux fixe pendant toute la durée du financement.

QUEL EST LE MONTANT DU PRÊT ?

Des critères à respecter pour définir le montant maximum du financement ⁽²⁾ :

Pour les PME : au maximum 12,5 % du chiffre d'affaires HT 2019 (ou masse salariale 2019 si entreprise innovante).

Pour les ETI : au maximum 8,4 % du chiffre d'affaires HT 2019 (ou les 2/3 de la masse salariale 2019 si entreprise innovante).

QUEL EST L'OBJET DU PRÊT ?

Il permet de :

Financer tout projet d’investissement matériel ou immatériel favorisant la croissance de votre entreprise, y compris les opérations d'achat d'entreprise.

Renforcer la structure financière de votre entreprise.

QUELLES SONT LES GARANTIES DEMANDÉES ?

L’État apporte sa garantie à hauteur de 90 % du financement, de ce fait aucune garantie ne sera demandée à l’entreprise (hors assurance emprunteur facultative).

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Votre Chargé(e) d’Affaires se tient à votre disposition pour vous accompagner sereinement dans votre reprise et vous détailler ces dispositifs.
N'hésitez pas à le contacter.

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MENTIONS LÉGALES

(1) Le Prêt Participatif Relance, destiné aux Petites et Moyennes Entreprises et aux Entreprises de Taille Intermédiaire, est soumis à des critères d’éligibilité et à des conditions fixés notamment par la réglementation. Sous réserve d'étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre chargé d'affaires.

(2) Sous certaines conditions d'éligibilité. Critères d’éligibilité et conditions propres au dispositif PPR fixés par le décret d’application publié au J.O. le 25 mars 2021 et modifié par les décrets des 5 mai et 27 juin 2022. Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par votre Caisse régionale de Crédit agricole, prêteur.