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PRÊT PARTICIPATIF RELANCE (PPR) 

Le Crédit Agricole vous aide à relancer votre activité en finançant vos projets d'investissement.

Avec le lancement des Prêts Participatifs Relance, nous poursuivons notre action en accompagnant nos clients qui souhaitent se développer, innover, se transformer ou saisir de nouvelles opportunités à l’international.

UN DISPOSITIF AU SERVICE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Le Prêt Participatif Relance (PPR)1 est la première brique du plan France Relance de 20 milliards d'euros annoncé le 4 mars 2021. Il permet de financer les besoins d'investissement des entreprises en renforçant leur structure financière.

Pour information, des obligations subordonnées (Obligations Relance (OR)) viendront compléter le dispositif de ce plan de relance.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Les PME dont le chiffre d’affaires HT 2019 est supérieur à 2 millions d'euros2.

  • Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 1,5 milliards d’euros2.

Sont notamment exclus du dispositif :

  • Les sociétés immatriculées après le 1 janvier 2019
  • Les Établissements de crédit ou société de financement
  • Les Entreprises faisant l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du Code de commerce
  • Et toutes autres exclusions relevant d'une réglementation supra nationale

BON À SAVOIR

  • L’entreprise devra produire à la Banque un « Plan d’Affaires ou d’investissement » motivant la demande de mise en place du PPR.
  • Sont notamment exclus :
    • le refinancement de crédits existants (incluant le PGE)
    • le financement d'une opération patrimoniale ou de réorganisation actionnariale, de création de société holding ad hoc de reprise (sauf pour les besoins de la croissance externe de ladite entreprise) ou d’opérations de type LBO. 
  • Le PPR est une dette dite « subordonnée », c’est-à-dire une créance bancaire à long terme de dernier rang, avant les actionnaires.

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LES 3 AVANTAGES DU PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

1. Financer vos investissements

C'est un dispositif spécialement conçu pour favoriser la croissance et les investissements de votre entreprise. Il peut être adapté à votre plan d’investissements grâce au différé de remboursement du capital de 4 ans.

2. Renforcer votre structure financière

Le PPR est un instrument de renforcement de la structure financière non dilutif pour les actionnaires, notamment si vous êtes une PME ou une ETI familiale attachée à son indépendance actionnariale. Il s'agit d'un prêt dit « Participatif » qui n’est pas assorti d’une prime de participation aux résultats de l’entreprise.

3. Diversifier vos sources de financements

Le PPR est cumulable avec un PGE en cours et avec une Obligation Relance. Il est toutefois soumis à des plafonds selon des critères très précis.
 

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LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

 QUELLE EST LA DURÉE DU PRÊT  ?

C’est un prêt sur 8 ans dont :

  • une période de différé de remboursement du capital de 4 ans ;
  • puis un remboursement linéaire annuel pour la partie amortissable sur 4 ans.

  QUEL EST LE TAUX DU PRÊT ? 

C’est un taux fixe pendant toute la durée du financement. 
 

  QUEL EST LE MONTANT DU PRÊT ?

Des critères à respecter pour définir le montant maximum du financement2 :

  • Pour les PME : au maximum 12,5% du chiffre d'affaires HT 2019 (ou masse salariale 2019 si entreprise innovante) ;
  • Pour les ETI : au maximum 8,4% du chiffre d'affaires HT 2019 (ou les 2/3 de la masse salariale 2019 si entreprise innovante).

 QUEL EST L'OBJET DU PRÊT ?

Il permet de :

  • financer tout projet d’investissement matériel ou immatériel favorisant la croissance de votre entreprise, y compris les opérations d'achat d'entreprise.
  • renforcer la structure financière de votre entreprise. 

 
 QUELLES SONT LES GARANTIES DEMANDÉES ?

L’État apporte sa garantie à hauteur de 90% du financement, de ce fait aucune garantie ne sera demandée à l’entreprise (hors assurance emprunteur facultative). 

 

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Votre Chargé(e) d’Affaires se tient à votre disposition pour vous accompagner sereinement dans votre reprise et vous détailler ces dispositifs.
N'hésitez pas à le contacter. 

Mentions légales 

1 - Le Prêt Participatif Relance, destiné aux Petites et Moyennes Entreprises et aux Entreprises de Taille Intermédiaire, est soumis à des critères d’éligibilité et à des conditions fixés notamment par la réglementation. Sous réserve d'étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre chargé d'affaires.
2 -  Sous certaines conditions d’éligibilité.
3 - Critères d’éligibilité et conditions propres au dispositif PPR fixés par le décret d’application publié au J.O. le 25 mars 2021. Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par votre Caisse régionale de Crédit agricole, prêteur.