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Logement social

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#Développement durable et énergie #Décryptage #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme
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Logement social

Rubrique de l'article Logement social

hashtagLogement social hashtagDécryptage
Zoom sur les locataires des logements sociaux
Pour la seconde année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a réalisé une vaste enquête sur les ménages locataires des logements du parc social. Si le baromètre révèle que les ménages sont satisfaits de ...
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hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagLogement social
Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
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hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagLogement social
Le bail réel solidaire s’étend
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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hashtagLogement social hashtagDécryptage
Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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hashtagLogement social
Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
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