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#Services publics #Education, santé et action sociale #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme
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Logementsocial Administration Règlementaire Citoyen Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDécryptage
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDécryptage
Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique
Les enjeux de la transition écologique imposent une transformation de la gestion des déchets. Elle doit s’inscrire dans le cadre national de politique de prévention des déchets. Les collectivités doivent actuellement se préparer à une ge...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDécryptage
Une procédure pour les lanceurs d’alerte dans les communes de plus de 10 000 habitants
Un décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, d’application de la loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, vient préciser les modalités de recueil des signalements effectués par ces derniers.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDécryptage
La cybersécurité doit être davantage prise en compte par les communes 
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas assez préparées aux risques d’attaques numériques, selon une récente étude réalisée par le site Cybermalveillance.gouv.fr. Ce dernier préconise l’adoption d’une série de mesures par le...
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Rubrique de l'article Logementsocial

hashtagLogement social hashtagDécryptage
Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Administration

hashtagDécryptage
Rendre la fonction publique territoriale plus attractive
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de remettre ses préconisations pour pallier le déficit d’attractivité des métiers publics territoriaux.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDécryptage
Logement social et urbanisme au cœur de la loi 3ds
La loi 3DS assouplit de nombreux dispositifs impliquant les collectivités territoriales, notamment en matière de logement social, d’urbanisme et de voirie et la déconcentration.
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Rubrique de l'article Administration

hashtagDécryptage
Catastrophes naturelles : le rôle des élus renforcé
La loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles, parue le 28 décembre 2021, facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce le rôle des élus locaux.
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Rubrique de l'article Administration

hashtagDécryptage
Davantage de parité chez les élus locaux
Bilan de la parité des élus au sein des communes et des intercommunalités, présenté par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDécryptage
Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
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