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Rubrique de l'article Développement territorial

Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Une procédure pour les lanceurs d’alerte dans les communes de plus de 10 000 habitants
Un décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, d’application de la loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, vient préciser les modalités de recueil des signalements effectués par ces derniers.
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Rubrique de l'article Tendance

La cybersécurité doit être davantage prise en compte par les communes 
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas assez préparées aux risques d’attaques numériques, selon une récente étude réalisée par le site Cybermalveillance.gouv.fr. Ce dernier préconise l’adoption d’une série de mesures par le...
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Rubrique de l'article Logementsocial

Des nouvelles règles pour l’élection des représentants des locataires
Un décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 vient préciser les règles de la représentation des locataires au sein des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
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Rubrique de l'article Administration

Rendre la fonction publique territoriale plus attractive
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de remettre ses préconisations pour pallier le déficit d’attractivité des métiers publics territoriaux.
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Rubrique de l'article Tendance

Logement social et urbanisme au cœur de la loi 3ds
La loi 3DS assouplit de nombreux dispositifs impliquant les collectivités territoriales, notamment en matière de logement social, d’urbanisme et de voirie et la déconcentration.
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Rubrique de l'article Administration

Catastrophes naturelles : le rôle des élus renforcé
La loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles, parue le 28 décembre 2021, facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce le rôle des élus locaux.
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Rubrique de l'article Administration

Davantage de parité chez les élus locaux
Bilan de la parité des élus au sein des communes et des intercommunalités, présenté par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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Rubrique de l'article Règlementaire

Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
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Rubrique de l'article Règlementaire

La refonte du système de lutte contre les incendies 
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
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