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Administration Règlementaire Citoyen Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagFinance et fiscalité
Évolution des dépenses et recettes du bloc communal
Dans un récent bulletin d’informations statistiques, intitulé « Le budget d’un maire », la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des budgets du bloc communal (communes et intercommunalités) depuis le déb...
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Rubrique de l'article Administration

hashtagFinance et fiscalité
Expérimentation du compte financier unique
Un appel à candidature est lancé pour tester le compte financier unique en 2020. Le point sur cette initiative.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagFinance et fiscalité
Financement des collectivités territoriales : différents scénarios de réforme
La Cour des comptes souhaite une révision du financement des collectivités locales afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Plusieurs solutions sont envisagées.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagFinance et fiscalité
Filet de sécurité et amortisseur électricité
Pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un mécanisme dit de « filet de sécurité ».
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagFinance et fiscalité
Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, n...
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Rubrique de l'article Administration

hashtagServices publics hashtagFinance et fiscalité
Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité
Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.
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Rubrique de l'article Administration

hashtagFinance et fiscalité
La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut l...
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagTourisme hashtagFinance et fiscalité
Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement économique hashtagFinance et fiscalité
Réforme du fonds de compensation de la TVA
La réforme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) se poursuit.
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Rubrique de l'article Citoyen

hashtagFinance et fiscalité
Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
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