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Rubrique de l'article Développement territorial

Évolution des dépenses et recettes du bloc communal
Dans un récent bulletin d’informations statistiques, intitulé « Le budget d’un maire », la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des budgets du bloc communal (communes et intercommunalités) depuis le déb...
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Rubrique de l'article Administration

Expérimentation du compte financier unique
Un appel à candidature est lancé pour tester le compte financier unique en 2020. Le point sur cette initiative.
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Rubrique de l'article Administration

Soutien financier aux communes dans la délivrance des titres d’identité
Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité a été mis en place.
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Rubrique de l'article Administration

La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut l...
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Rubrique de l'article Règlementaire

Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Réforme du fonds de compensation de la TVA
La réforme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) se poursuit.
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Rubrique de l'article Citoyen

Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Prorogation du soutien aux services publics locaux
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.
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Rubrique de l'article Développement territorial

130 millions d’euros en faveur des tiers-lieux
L’État souhaite renforcer et accompagner le développement des tiers-lieux. Il annonce pour cela le déblocage de 130 millions d’euros. La moitié de l’enveloppe est issue du plan de relance.
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