HABITAT INCLUSIF : DÉFINITION
L’habitat inclusif, aussi appelé habitat accompagné, partagé et inséré (API), peut se résumer comme la possibilité donnée à des personnes âgées ou en situation de dépendance de « vivre chez soi sans être seul ». L’objectif est de pouvoir rester à domicile tout en rompant l’isolement.
La loi Elan & habitat inclusif : Cette loi sur l’évolution du logement et du numérique permet de donner une définition juridique. Le concept a été ensuite précisé dans un arrêté et un décret.
HABITAT INCLUSIF : A QUI ÇA S’ADRESSE ?
L'habitat inclusif a pour objectif de favoriser le maintien chez soi et la vie en société de personnes qui risquent d’en être exclues en raison de leur âge ou de leur situation de santé.
Sont donc concernées par ces résidences toutes les personnes vulnérables ou en situation d’isolement qui souhaitent habiter, à titre de résidence principale, dans un habitat regroupé, avec des espaces communs, en partageant un projet de vie sociale avec d’autres résidents de même type.
Les seniors
Il n’existe pas de limite juridique d’âge pour une personne âgée qui souhaite postuler pour un habitat collectif. L’âge concerne seulement les aides financières.
Les personnes handicapées
À l’instar des personnes âgées, l’accueil en habitat inclusif des personnes en situation d’handicap (physique comme mental) n’est pas soumis à une décision de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), ni à la perception de la prestation de compensation du handicap. Il est lié au souhait et à la capacité des habitants à s’adapter à ce mode de vie.
Les personnes malades et/ou en perte d’autonomie
Il n’y a pas de niveau minimum de perte d’autonomie (grille GIR) à avoir pour pouvoir accéder à ce type de logement solidaire. Il faut en revanche que le senior exprime le souhait de rester chez lui tout en participant à des activités de socialisation, et qu’il possède encore suffisamment d’autonomie pour ce type de mode de vie.
COMMENT FONCTIONNE UN HABITAT INCLUSIF ?
Les projets d’habitat inclusif sont forcément construits pour rompre l’isolement, via des espaces privatifs et des espaces communs pour développer à la fois son autonomie et un projet de vie sociale.
Mais l’hébergement peut être :
- un appartement au sein d’une résidence séniore ou d’une résidence intergénérationnelle ;
- une chambre ou un studio dans une colocation solidaire ;
- un foyer, une maison partagée, etc.
La personne accueillie est ainsi soit locataire, colocataire ou propriétaire.
Les habitants bénéficiant de l’habitat inclusif sont généralement peu nombreux, en moyenne 5 à 10.
Ils font en outre l’objet de l’élaboration d’un projet de vie social (avec activités en commun) et d’un accompagnement à domicile (aide à la vie quotidienne ou à la mobilité, aide aux formalités administratives et citoyennes, soins médicaux, soutien numérique et informatique, surveillance adaptée, etc.).
Ces aides peuvent être apportées par des aidants familiaux ou par des animateurs salariés. Des soins peuvent également être apportés par des infirmiers.
À lire aussi : Le béguinage : une alternative à la maison de retraite
QUELLES AIDES POUR FINANCER L’HÉBERGEMENT DANS UN HABITAT API (ACCOMPAGNE, PARTAGE ET INSÉRÉ) ?
Un certain nombre d’allocations peuvent aider les personnes âgées ou handicapées à trouver un logement en habitat inclusif. Elles sont souvent subordonnées à des conditions de santé et de ressources financières.
Quel est le prix d’un logement solidaire ?
Le prix d’une location ou d’un bien en habitat inclusif est très variable selon l’emplacement du bien, le type de structure (privée ou publique), l’existence d’aides locales, etc.
Dans le public, le loyer exigé des locataires doit être au plus égal au maximum des logements conventionnés dans le cadre de l’aide au logement (article R 353-16 du CCH, code de la construction et de l’habitation).
Exemple d’aides financières pour vivre en résidence partagée
Il est possible de cumuler plusieurs types d’aides financières pour les personnes âgées ou celles handicapées :
- En fonction de leur âge, de leur niveau de dépendance et de ressources, les seniors résidant en habitat inclusif peuvent percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie, APA.
- Les personnes présentant un handicap, peuvent, elles, bénéficier de l’allocation de compensation handicap.
- Les 2 catégories d’habitants peuvent aussi, s’ils sont locataires (ils paient un loyer et des charges locatives) bénéficier des aides au logement. Les critères d’attribution tiennent aussi compte du montant des ressources.
- Enfin, les collectivités publiques (département et communes notamment) peuvent aussi avoir mis en place des dispositifs financiers spécifiques en faveur de l’habitat inclusif. Se renseigner auprès du CCAS de sa commune ou des services sociaux du département.
Il est aussi possible de mettre en commun le montant des aides (ou compensation du handicap) pour mettre en place un service mutualisé (par exemple services de préparation de repas ou présence en continu d’une auxiliaire de vie).
À noter : Il est possible, pour les habitants de départements-pilotes, de bénéficier d’une aide pour la vie partagée (APV). Il s’agit d’une aide en nature apportée sous la forme d’une intervention d’un professionnel chargé de l’animation du vivre ensemble, un animateur salarié.
Cette aide, très spécifique à l’habitat partagée, est définie au cas par cas en fonction du projet de vie sociale établi par les habitants entre eux.
Il ne faut pas confondre cette aide avec le forfait à l’habitat inclusif qui vise spécifiquement la situation de handicap (que la personne soit un sénior ou non). Le soutien est fourni sous la forme d’une aide matérielle : à la toilette, à la préparation des repas, à la gestion des médicaments, à l'entretien du logement, à la mobilité, etc. Ces services sont généralement fournis par des professionnels de santé ou des aidants familiaux formés. L’aide est accordée par le département et varie donc (critères d’attribution et modalités d’application) selon les territoires.
QUI PEUT OUVRIR UN HABITAT INCLUSIF ?
Une personne morale peut décider de la mise en place d’un habitat collectif. Il peut s’agir d’une association du secteur médico-social, d’une collectivité locale (commune, conseil départemental…), d’un bailleur social ou d’un regroupement d’habitants.
Pour les collectivités locales, ce sont les élus, en lien avec la direction de l’habitat, qui gèrent la mise en œuvre de l’opération.
Un opérateur privé peut aussi être sollicité par le public pour être maître d’ouvrage de l’opération de construction ou de réhabilitation des logements, et/ou être gérant de la gestion locative.
COMMENT MONTER UN PROJET D’HABITAT INCLUSIF ?
Les personnes morales doivent recevoir une autorisation d’exploitation des services de l’Etat.
Avant de se lancer, le ou les organismes doivent planifier très précisément le projet :
- définition du public concerné (catégorie et nombre de résidents),
- besoins locaux (par une étude de marché ),
- élaboration des objectifs,
- missions et valeurs de l'habitat,
- plan financier solide (coûts de démarrage, sources de financement possibles et projections de revenus).
Dans tous les cas, le lieu de vie doit se situer à proximité de transports, services et commerces afin de favoriser l’inclusion des habitants.
À noter : l’année dernière, un appel à manifestation d’intérêt (un AMI) a été lancé par l’Etat auprès de 1 600 communes du dispositif « Petites villes de demain » souhaitant créer de l’habitat inclusif à destination des séniors : 500 projets devraient voir le jour d’ici 2026, bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Comment financer un projet de logement solidaire ?
En plus de l’ANCT, les équipes de l’action sociale de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) peuvent organiser des appels à projets pour financer sous la forme d’une aide ou d’un prêt le montage de projets d’habitat collectif.
Les communes et départements peuvent aussi proposer des incitations financières et/ou aider à coordonner les projets, dans le cadre de leur programme local (ou départemental) de l’Habitat, PLH.
Dans certains cas, il est aussi possible de mettre en place un partenariat public/privé avec une collectivité publique locale. Dans ce cas le projet est cofinancé par les deux entités.
