Aides à l’habitat inclusif pour seniors

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.

Le ministère de la Cohésion des territoires avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour faciliter le développement de projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans 1 600 petites villes faisant parties du programme Petites villes de demain.

L’habitat inclusif a pour objectif de développer le logement des seniors dans les cœurs de ville afin d’assurer le maintien à domicile de ces derniers, dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services. Il permettra ainsi aux personnes âgées ne pouvant ou ne souhaitant pas résider en établissement de rester chez elles, avec une surveillance adaptée.

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l’habitat inclusif portée par les ministères de la Cohésion du territoire, de la Santé et du Logement. La démarche est d’autant plus attendue que les personnes âgées sont proportionnellement plus nombreuses dans les petites villes et le monde rural.

DIFFÉRENTES AIDES

Ainsi 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros pour mener à bien leur projet de logements adaptés aux seniors. Les fonds versés aux collectivités seront dédiés au financement des études pré-opérationnelles et au montage de l’opération ; 23 millions d’euros sont en outre confiés aux départements et 22 millions aux Agences régionales de santé (ARS) pour qu’ils les répartissent sous forme d’aides aux personnes vivant en habitat inclusif. Pas moins de 500 projets devraient être menés à bien d’ici 2026. Une circulaire interministérielle récente à destination des préfets de région, de départements et des directeurs des agences régionales de santé indique que les projets d’habitat inclusif devront se développer dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), en cours d’élaboration.

L’appel à projets est complété par une démarche de site clé en main. Il s’agit d’une sorte de mode d’emploi pour faciliter le travail des collectivités, notamment pour identifier des terrains, accueillir des porteurs de projets intéressés et rencontrer ces derniers.

Pour en savoir plus :

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif

BON À SAVOIR

1 600, c’est le nombre de petites villes bénéficiant du dispositif Petites villes de demain (PVD), et pouvant prétendre à une aide pour leurs projets d’habitats inclusifs pour personnes âgées (source : ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales).

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