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Rubrique de l'article Développement territorial

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Rubrique de l'article Tendance

Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
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Rubrique de l'article Tendance

Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
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Rubrique de l'article Logementsocial

Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Changement climatique : des préconisations pour préserver l’eau
Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.
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Rubrique de l'article Tendance

Plusieurs mesures en faveur de la construction durable
De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes réclame davantage de clarté
Dans un récent référé consacré aux conditions de mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments, la Cour des comptes demande une meilleure coordination des différents acteurs, une définition plus claire des objectifs et des éva...
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Rubrique de l'article Tendance

Des plans de réduction de la consommation énergétique dans les communes
Face à l’explosion des coûts de l’énergie, les communes élaborent des séries de mesures pour réduire les consommations dans les locaux publics : bureaux, salles de classe, piscines, etc.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Vers une accélération des projets d’énergie renouvelable
Une circulaire du Gouvernement demande aux préfets de réduire les délais d’examen des projets d’énergie renouvelables. Éoliennes et panneaux photovoltaïques sont concernés en premier.
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