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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Favoriser l’installation des tiers lieux
Le développement des tiers lieux s’accélère en France. Les collectivités locales sont un moteur essentiel pour leur implantation.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Aider les collectivités à créer des réseaux de chaleur
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) a lancé un appel à projets en direction des communes et intercommunalités de 2 000 à 50 000 habitants pour leur permettre de créer des réseaux de chaleur.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

De nouvelles exigences environnementales pour les écoles et bureaux
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 de mise en œuvre de la règlementation environnementale pour 2020 (RE2020) fixe de nouvelles exigences pour les collectivités locales.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrè...
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Un maire peut exiger l’évacuation de déchets
Lorsque l’abandon ou le dépôt illicite de déchets présente un danger, le maire est compétent pour prendre des mesures.
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Rubrique de l'articleRèglementaire

Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
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Rubrique de l'articleTendance

Loi climat et résilience : des dispositions sur l’urbanisme, la publicité et l’érosion des côtes
La loi climat et résilience, parue au Journal Officiel du 24 août, intègre de nombreuses dispositions concernant directement les communes. Après la présentation d’une partie des mesures en octobre dernier, voici les dispositions portant ...
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Loi Climat et résilience : des dispositions pour les collectivités territoriales
La loi prévoit de nombreuses dispositions dont plusieurs concernent directement les collectivités territoriales. Des textes réglementaires viendront compléter ces orientations.
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Rubrique de l'articleTendance

Tout savoir sur la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
La loi d’orientation Mobilités vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Pourquoi ? Essentiellement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de...
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