Comprendre le SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union européenne.

Le SEPA en bref

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union européenne. Son objectif est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, afin de faciliter les échanges entre les pays européens.

Qui est concerné ?

Lancé en 2002, le SEPA a pour ambition de créer des moyens de paiement européens. Consommateurs, entreprises, commerçants et administrations pourront ainsi effectuer des opérations transfrontalières dans les mêmes conditions techniques, tarifaires et juridiques que dans leur pays.

L’ « espace SEPA » comprend :
- les 28 pays membres de l’Union européenne ,
- les 4 Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse,
- la principauté de Monaco.

Plus d’informations : europa.eu/abc/european_countries/index_fr.htm

Opérations concernées et calendrier de déploiement

En un 1er temps, le SEPA concerne 3 moyens de paiement : les virements, les prélèvements et les cartes bancaires. Le chèque, peu utilisé en Europe, n’entre pas dans le périmètre du SEPA. Voir : les moyens de paiement SEPA.

La phase de migration progressive des moyens de paiement nationaux vers les instruments SEPA a commencé en 2008. La date butoir (« end date ») de mise en application des normes SEPA est désormais le 1er août 2014* au sein des 32 pays de l’espace européen.

* La Commission européenne a instauré une période de transition supplémentaire pour migrer aux normes SEPA (Communiqué de presse 09/01/2014)

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