Comprendre le SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union européenne.

Les moyens de paiement SEPA

Le projet SEPA concerne principalement les 3 instruments les plus utilisés en Europe : le virement, le prélèvement et la carte bancaire. Le point sur ce qui change.

Le virement SEPA
Le prélèvement SEPA
Le paiement par carte SEPA
Des informations normalisées et organisées

Le virement SEPA


Le virement est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire.

Le virement SEPA est un virement :
-  libellé en euros,
-  realisé entre 2 comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA,
-  exécuté en 3 jours ouvrés maximum (délai qui sera réduit à 1 jour à partir de 2012).

Le prélèvement SEPA


Le prélèvement SEPA doit être :
-  libellé en euros,
-  effectué entre 2 comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA,
-  émis par le créancier au plus tard 5 jours (opération ponctuelle) ou 2 jours (opérations récurrentes) avant la date de paiement.

Il s’agit d’un paiement initié par un créancier, grâce à une autorisation préalable donnée par un débiteur et appelée « mandat » (autorisation donnée au créancier pour émettre des prélèvements pour débiter son compte et autorisation donnée à sa banque pour débiter son compte conformément au prélèvement reçu).

Le débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de :
-  8 semaines pour une opération autorisée,
-  13 mois en cas d’absence de mandat valide.

Le paiement par carte SEPA


Les cartes bancaires permettent d’effectuer un paiement électronique par le biais de terminaux ou d’automates, ou encore à distance. Le projet SEPA a pour but de renforcer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes nationaux et internationaux utilisés jusque-là. La France remplit déjà toutes les conditions du SEPA relatives au paiement par carte bancaire.

Un paiement par carte SEPA, doit :
-  être réalisé dans l’espace SEPA chez les commerçants qui l’acceptent,
-  s’appuyer sur des cartes utilisant la technologie EMV (1),
-  être authentifié par un code PIN.

Des informations normalisées et organisées


Le virement et le prélèvement SEPA s’appuieront sur des coordonnées communes pour tout l’espace européen :
-  IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant international du compte,
-  BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant international de l’établissement financier.
Ces codes remplaceront les données figurant sur le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) français, y compris pour les opérations nationales.

D’autre part, les opérations seront accompagnées d’informations plus détaillées :
-  référence du client sur 35 caractères,
-  libellé de l’opération sur 140 caractères, mis à la disposition de l’émetteur pour transmettre des informations au bénéficiaire.

(1) EMV (Europay MasterCard Visa) désigne le standard international de carte bancaire à puce, généralisé dès 2008 et résultant de l’harmonisation des processus de paiements et des principes sécuritaires d’authentification.
Le projet SEPA concerne principalement les 3 instruments les plus utilisés en Europe : le virement, le prélèvement et la carte bancaire. Le point sur ce qui change.

Le virement est un ordre de paiement initié par un donneur d’ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire.

Le virement SEPA est un virement :
-  libellé en euros,
-  realisé entre 2 comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA,
-  exécuté en 3 jours ouvrés maximum (délai qui sera réduit à 1 jour à partir de 2012).
Il s’agit d’un paiement initié par un créancier, grâce à une autorisation préalable donnée par un débiteur et appelée « mandat » (autorisation générale pour les paiements récurrents, unitaire pour un paiement ponctuel).

Le prélèvement SEPA doit être :
-  libellé en euros,
-  effectué entre 2 comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA,
-  émis par le créancier au plus tard 5 jours (opération ponctuelle) ou 2 jours (opérations récurrentes) avant la date de paiement.

Le débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de :
-  8 semaines pour une opération autorisée,
-  13 mois en cas d’absence de mandat valide.
Les cartes bancaires permettent d’effectuer un paiement électronique par le biais de terminaux ou d’automates, ou encore à distance. Le projet SEPA a pour but de renforcer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes nationaux et internationaux utilisés jusque-là. La France remplit déjà toutes les conditions du SEPA relatives au paiement par carte bancaire.

Un paiement par carte SEPA, doit :
-  être réalisé dans l’espace SEPA chez les commerçants qui l’acceptent,
-  s’appuyer sur des cartes utilisant la technologie EMV1,
-  être authentifié par un code PIN.

 [1] Le virement et le prélèvement SEPA s’appuieront sur des coordonnées communes pour tout l’espace européen :
-  IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant international du compte,
-  BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant international de l’établissement financier.
Ces codes remplaceront les données figurant sur le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) français, y compris pour les opérations nationales.

D’autre part, les opérations seront accompagnées d’informations plus détaillées :
-  référence du client sur 35 caractères,
-  libellé de l’opération sur 140 caractères, mis à la disposition de l’émetteur pour transmettre des informations au bénéficiaire.

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