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Comprendre la cotation Banque de France

27 déc
Comprendre la cotation Banque de France
FINANCES

Décembre 2016

La Banque de France évalue la solidité financière des entreprises. Sur quels critères repose ce système de notation ? Pourquoi est-il important ? Réponses.

Qu’est ce que la cotation Banque de France ?

C’est une appréciation portée sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans. Cette cotation se compose de 2 éléments. Une cote de crédit, situant l’entreprise sur une échelle de risque comprenant 13 positions et une cote d’activité basée sur son chiffre d’affaires.

À quoi sert cette cotation ?

Cette cotation permet aux établissements de crédit d’évaluer la qualité de leur engagement vis-à-vis d’une entreprise les sollicitant pour obtenir un financement. Elle a donc une incidence directe dans leur décision d’accorder ou non un crédit. Par la même occasion, elle donne aux chefs d’entreprise un indicateur extérieur de la situation financière de leur entreprise, en termes de risque de crédit.

Toutes les entreprises sont elles cotées ?

Près de 7 millions d’entreprises, basées en France et à l’étranger, reçoivent une cotation Banque de France. Celles dont le niveau d’activité est inférieur à 0,75 million d’euros sont cotées sur la base des informations disponibles, notamment auprès des greffes des tribunaux de commerce et de l’organisme interbancaire qui recense les incidents de paiement. Au-delà de ce seuil, la cotation fait l’objet d’une analyse plus poussée, basée sur l’étude de sa documentation comptable. Cette cotation, dite « à dire d’expert », concerne plus de 250 000 entreprises en France dont 5 000 groupes étudiés sur la base de leurs comptes consolidés.

Comment faut-il lire cette cotation ?

La cote de crédit attribuée à chaque entreprise comporte 13 notes possibles : 3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9, 0, P. Les cotes les plus favorables sont libellées, par ordre décroissant, 3++, 3+, 3 et 4+. Les cotes 7, 8 et 9 traduisent des paiements de plus en plus irréguliers, reflétant notamment pour la cote 9, une trésorerie fortement obérée. La cote 0 est attribuée faute de documentation comptable récente et en l’absence d’informations défavorables. Enfin, la cote P concerne les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.

À qui cette cotation est-elle destinée ?

Par nature confidentielle, elle est réservée à l’entreprise concernée, ainsi qu’aux organismes bancaires et aux assureurs crédit. Une fois établie, elle est transmise gratuitement et systématiquement aux responsables légaux de l’entreprise. Si besoin, on peut aussi consulter la sienne auprès des implantations territoriales de la Banque de France ou via le site i-fiben.fr. On peut également demander des explications sur les motifs de son attribution lors d’un entretien personnalisé auprès des services de la Banque de France.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - novembre 2016