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Mécénat d’entreprise : un coût moins élevé qu’on ne l’imagine

27 déc
Mécénat d'entreprise : un coût moins élevé qu'on ne l'imagine
FINANCES

Décembre 2016

Bénéficiant d’une fiscalité attractive, le mécénat d’entreprise ouvre également droit à des contreparties en nature. De quoi réduire sensiblement son coût pour l’entreprise donatrice.

Soutenir une cause utile tout en y associant l’image de son entreprise : le principe du mécénat recueille un succès croissant. En 2015, les entreprises françaises y ont consacré 3,5 milliards d’euros, selon le dernier Baromètre de l’association Admical, qui fédère les acteurs du secteur. Soit une hausse de 25 % sur 2 ans.

Vous souhaitez engager votre entreprise dans cette voie ? L’idée est généreuse et d’autant plus abordable financièrement qu’elle vous permet de bénéficier d’un cadre réglementaire favorable, susceptible d’alléger en bonne partie le poids de votre effort financier.

60 % de réduction d’impôt

En faisant le choix du mécénat, votre entreprise va bénéficier de contreparties non négligeables, à commencer par une substantielle réduction d’impôts. En effet, cette dépense vous permet de déduire 60 % de vos dons de votre facture d’impôts. Soit 6 000 € pour un versement de 10 000 €. Attention toutefois, cette réduction est limitée aux dons pris dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires (l’excédent étant reportable sur les 5 exercices suivants).

Par ailleurs, au-delà de cet avantage fiscal, le mécénat vous offre la possibilité de bénéficier de contreparties en nature. Il peut s’agir, par exemple, de la présence du logo ou du nom de votre entreprise dans la communication de l’opération, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc. Seule limite : leur valeur ne doit pas excéder 25 % du montant versé, sous peine de rendre caduque la réduction d’impôts précitée. Au final, ces deux avantages cumulés peuvent représenter une contrepartie, financière et en nature, équivalente à 85 % de la valeur de votre don.

La comptabilisation des contreparties

La question du chiffrage des contreparties en nature est un point à traiter avec attention. En effet, aucune règle n’indique comment comptabiliser leur montant. Chaque organisme bénéficiaire retient son propre mode de calcul. À cet égard, l’association Admical édicte plusieurs recommandations. D’abord, elle conseille de négocier les contreparties en amont et de les inscrire dans une convention de mécénat afin de garantir une traçabilité en cas de contrôle fiscal. Ensuite, elle suggère de lister et quantifier précisément chacune d’entre elles pour permettre sa valorisation (par exemple, en précisant que "l’entreprise se verra remettre 10 catalogues de l’exposition soutenue" plutôt que "l’entreprise se verra remettre des catalogues"). Enfin, elle insiste sur le fait de proscrire tout mélange des genres, par exemple en profitant d’un espace mis à disposition pour organiser le lancement d’un nouveau produit.

Pour en savoir plus :
Ministère de la Culture et de la Communication - Mécénat


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - novembre 2016