COVID-19 : les mesures que les entreprises en difficultés peuvent mobiliser

01/10/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Gestion

#Activité #Gestion de trésorerie #Sécurisation

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COVID-19 : les mesures que les entreprises en difficultés peuvent mobiliser

Alors que les mesures de fermeture administrative sont désormais limitées à quelques territoires seulement, les dispositifs de soutien aux entreprises font l’objet d’adaptations. Quelles sont les aides encore en vigueur ? Et comment bénéficier d’un accompagnement ?

Informations à jour de l’article : vendredi 1^er octobre 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté

0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

SOMMAIRE :

JE BÉNÉFICIE DU FONDS DE SOLIDARITÉ SI MON ENTREPRISE EST FERMÉE ET SE SITUE EN OUTRE-MER

À partir du 1^er octobre 2021, le fonds de solidarité concerne uniquement les départements et territoires d’outre-mer touchés par des fermetures administratives obligatoires.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

JE BÉNÉFICIE DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES

Prenant le relai du fonds de solidarité à partir du mois d’octobre 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est élargi à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). La condition de chiffre d’affaires – avec un minimum d’un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier – est supprimée.

Pour rappel, cette aide s’applique aux entreprises créées après le 1^er janvier 2019. Elle permet la prise en charge de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021. Le montant de l’aide est réduit à 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

JE BÉNÉFICIE DU FONDS DE TRANSITION

Les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (hors secteur financier) peuvent bénéficier d’un fonds de transition doté de 3 milliards d’euros. Peuvent en bénéficier les entreprises qui rencontrent des difficultés en termes de besoins de financements et de renforcement de bilan. Si elles sont éligibles au fonds, ces entreprises peuvent accéder à des prêts spécifiques et des instruments de quasi-fonds propres.

Information et démarches

Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr

JE METS EN PLACE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif exceptionnel est mis en place avec actuellement un reste à charge pour l’employeur différencié selon le type d’entreprise et la situation dans laquelle elle se trouve :

0% de reste à charge pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui subissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%
40% de reste à charge pour les entreprises des autres secteurs.

Parallèlement, le dispositif d’activité partielle de longue durée - destiné à accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité - est associé à un reste à charge de 15% pour l’employeur.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

JE FAIS APPEL AUX DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

Le prêt garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires (pour toutes les entreprises au titre de l’année 2019) ou 2 années de masse salariale (pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^er janvier 2019). Le remboursement du PGE est différé d’1 an.

BON À SAVOIR

Partenaire des entreprises sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place des mesures qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie.

Pour en savoir plus : notre site Internet

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture peuvent également bénéficier du plan spécifique « PGE saison ». Il permet aux professionnels de bénéficier de conditions plus favorables que le PGE de droit commun, avec notamment la possibilité de remplacer le plafond habituel par un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

Le PGE et sa déclinaison, le PGE saison, sont complétés par d’autres dispositifs tels que :

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) activé par les Codefi (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises). Ce dispositif s’adresse prioritairement aux entreprises de plus de 250 salariés.
Les prêts bonifiés et les avances remboursables, également activés par les Codefi. Ces mécanismes d’intervention sont d’abord destinés aux TPE, PME et ETI en difficultés.
Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises qui s’adressent aux TPE de moins de 50 salariés qui seraient exclues du PGE.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

JE BÉNÉFICIE D’AIDES POUR FORMER ET/OU EMBAUCHER

Les entreprises qui souhaitent embaucher un apprenti peuvent bénéficier d’une aide de :

5 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
8 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est majeur.

Cette aide exceptionnelle s’applique aux contrats sont signés entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Les conditions pour en profiter sont différentes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés).

Information et démarche

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

Les entreprises qui font face à des besoins de recrutement ou, au contraire, sont fragilisées peuvent par ailleurs bénéficier du dispositif Transco (Transitions Collectives). Ce dispositif permet à l’État de financer tout ou partie du projet de reconversion d’une entreprise à hauteur de :

75% pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

JE ME FAIS ACCOMPAGNER PAR DIVERS ORGANISMES

Au-delà des aides financières mises en place par l’État ou les Régions, les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent également solliciter de l’information ou des conseils auprès de divers organismes.

Depuis fin septembre 2021, de nouvelles structures de coordination et de pilotage sont opérationnelles dans le cadre du plan de sortie de crise. Un conseiller départemental à la sortie de crise a notamment pour mission, dans chaque territoire, d’accueillir et conseiller les entreprises fragilisées financièrement.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

Parallèlement, les interlocuteurs habituels des exploitations restent disponibles. Il est ainsi possible de solliciter :

La Commission des chefs de services financiers (CCSF).
La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon la nature de l’activité de l’entreprise.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
Pour contacter un conseiller de la CCI : par téléphone au 01 44 45 38 62 ou par email : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
Pour contacter un conseiller de la CCI de ma région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
Pour contacter un conseiller de la CMA : par téléphone au 01 44 43 43 85 ou par email : InfoCovid19@cma-france.fr.

Enfin, un numéro d’appel unique (0806 000 245) est par ailleurs mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP.

À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
Les financements professionnels sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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