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Rubrique de l'article Activité

Activités sportives : quelles assurances ?
Pour certaines activités spécifiques, la loi oblige les associations à souscrire une assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas lorsqu’elles organisent des activités sportives.
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Rubrique de l'article Dirigeants

Bien choisir le nom de son association
En tant que dirigeant, vous pouvez choisir librement le nom de votre association. Il existe tout de même certaines restrictions.
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Rubrique de l'article Social RH

Le volontariat de service civique remplacé par le volontariat associatif
Le volontariat associatif, créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire remplace le volontariat de service civique.
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Rubrique de l'article Social RH

Le chèque emploi associatif étendu
Les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent recourir au chèque emploi associatif (CEA).
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Rubrique de l'article Finances

Impôts et taxes de votre association : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous posez des questions sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l’administratio...
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Rubrique de l'article Dirigeants

Les prérogatives des associations de protection de l’environnement
Les associations de protection de l’environnement agréées ont la possibilité d’engager des procédures devant la justice.
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Rubrique de l'article Finances

Établir des factures en bonne et due forme
Dans le cadre de vos activités, vous serez peut-être amené à délivrer des factures. Sous peine de sanctions, vous devez respecter un certain formalisme.
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Rubrique de l'article Social RH

Annulation d’un refus d’adhésion pour motif discriminatoire
Toute association est libre d’accepter ou de refuser un candidat à l’adhésion mais ne peut justifier ce refus par un motif discriminatoire.
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