Souscripteurs
Associations loi de 1901, sous réserve de ne pas avoir d’activités lucratives(1)
(1) Offre réservée aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts.
Niveau de protection du capital
100% à tout moment(2)
(2) Les fonds déposés sur le Livret A sont protégés par la garantie de l’Etat : www.garantiedesdepots.fr
Disponibilité
A tout moment
Taux
3%, susceptible de variation(3)
(3) Taux nominal annuel brut du Livret A fixé par les pouvoirs publics de 3%, en vigueur au 01/02/2023, susceptible de variation.
Frais
Aucun frais
Fiscalité
Intérêts totalement exonérés d’impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux.
Conditions de souscription
- Ne pas déjà détenir un Livret A ou un Livret Bleu du Crédit Mutuel(4)
- Montant minimum à l’ouverture : 10,00 €
- Montant maximum de placement : 76 500,00 €(5)
- Versements et retraits à partir de : 10,00 €
(4) Une même association ne peut être titulaire que d’un seul Livret A ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu), tous établissements bancaires confondus.
(5) Plafond fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variation. Offre réservée aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts.
Les points d'attention
- Le solde du Livret A peut atteindre 0 mais il ne peut jamais être débiteur
- Livret non transférable dans un autre établissement bancaire