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Livret A Associations

Constituez-vous sans aucun risque une réserve d’argent facilement disponible pour les imprévus ou les coups de cœur. Placez vos excédents de trésorerie sans risque et gardez-les disponibles à tout moment.

Une épargne pour toutes les associations, 100% souple et disponible.

  • Un fonctionnement simple, une disponibilité totale 

  • Un capital garanti

  • Des intérêts totalement exonérés d’impôt

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Associations loi de 1901, sous réserve de ne pas avoir d’activités lucratives(1)

(1) Offre réservée aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts.

Niveau de protection du capital

100% à tout moment(2)

(2) Les fonds déposés sur le Livret A sont protégés par la garantie de l’Etat : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité 

A tout moment

Taux

0,75%, susceptible de variation(3)

(3) Taux nominal annuel brut du Livret A fixé par les pouvoirs publics de 0,75 %, en vigueur au 01/02/2017, susceptible de variation.

Frais

Aucun frais

Fiscalité

Intérêts totalement exonérés d’impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux.

Conditions de souscription

  • Ne pas déjà détenir un Livret A ou un Livret Bleu du Crédit Mutuel(4)
  • Montant minimum à l’ouverture : 10 €
  • Montant maximum de placement : 76 500€(5)
  • Versements et retraits à partir de : 10 €

(4) Une même association ne peut être titulaire que d’un seul Livret A ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu), tous établissements bancaires confondus.
(5) Plafond fixé par les Pouvoir publics et susceptible de variation. Offre réservée aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts.

 

Les points d'attention

  • Le solde du Livret A peut atteindre 0 mais il ne peut jamais être débiteur
  • Livret non transférable dans un autre établissement bancaire
Excédents de trésorerie

Opter pour un placement réglementé

Les associations peuvent disposer d’excédents de trésorerie, voire gèrent parfois des montants importants qu’il peut être intéressant de placer. Pour assurer la sécurité du placement et sa liquidité, le livret A Associations est le plus utilisé.

À VOTRE MAIN

Versement fixe programmé(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique du compte bancaire de l’association vers le Livret A Associations, quel que soit le solde du compte.

Vous choisissez :
- Le montant du virement fixe (minimum 10€)
- Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Versement personnalisé programmé(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel du compte bancaire de l’association vers le Livret A Associations, personnalisé en fonction du solde du compte.

Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois où doit s’effectuer ce virement
  • Le montant du virement (minimum 10€) et le solde du compte à partir duquel le virement peut être déclenché. Ex. Virement de 10€ à effectuer si le solde du compte est supérieur à 800€
  • Ou bien le solde du compte à garder chaque mois après le virement, sans précision sur le montant à virer. Ex. Après le virement le solde du compte doit être de 800 €.

 (1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Suivi des opérations(1)

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde du Livret A Associations et l’historique des opérations
  • faire un virement, exceptionnel ou périodique
    - du Livret A Associations vers le compte bancaire de l’association
    - du compte bancaire de l’association vers le Livret A Associations
  • télécharger l’extrait de compte du Livret A Associations

Vous pouvez également utiliser l’application « Ma Banque » sur votre smartphone (2) .

(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon le barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale).

En pratique

Qui peut souscrire ?

Les associations loi 1901 n’exerçant pas d’activités lucratives (éligibles à l’article 206-5 du code général des impôts).

Y-a-t-il des formalités pour souscrire ?

Il est interdit d’avoir plus d’un Livret A ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu) par association, tous établissements bancaires confondus. L’établissement bancaire auquel vous demandez d’ouvrir un Livret A est tenu de vérifier préalablement, auprès de l’administration fiscale, si l’association détient déjà un Livret A ou un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel. Aucun Livret A ne peut être effectivement ouvert avant la réponse de l’administration fiscale à l’établissement bancaire.

Peut-on transférer son Livret A d’une banque à une autre ?

Le Livret A ne peut pas être transféré dans une autre banque. En outre, il est interdit d’en détenir plusieurs par association. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son Livret A puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucun frais .

Comment sont calculés les intérêts ?

  • Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
    Afin d’optimiser la rémunération de votre Livret A :
    - vos versements peu de temps avant le 15 ou la fin du mois,
    - vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois.
  • Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ce versement peut porter le solde du livret au-delà de 76 500 €.
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