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Prêt à piloter

Financez tout en souplesse les projets de votre association.

Financez les investissements nécessaires au développement de votre association (équipement, véhicule, travaux, immobilier …) avec un prêt moyen long terme très souple. Le Prêt à Piloter Associations, vous permet de moduler, sous certaines conditions, vos remboursements à la hausse ou à la baisse, et/ou de faire une pause en reportant le paiement d’une échéance. Vous pouvez ainsi adapter le remboursement de votre financement au déblocage de vos subventions ou aux fluctuations de votre activité.

  • Un prêt modulable
  • Une maîtrise de vos remboursements
     

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt à Piloter Associations du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main

CE QU'IL FAUT SAVOIR

SOUSCRIPTEUR

Association quel que soit le secteur d’activité.

TYPE DE CRÉDIT

Prêt amortissable remboursable par échéances.

OBJET DU FINANCEMENT

Investissements nécessaires au développement de votre activité : équipement, véhicule, travaux, immobilier, etc…

MONTANT

Fonction du montant HT de l’objet à financer.

DURÉE

En fonction du montant à financer.

TAUX

Taux fixe ou révisable. Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat.

ÉCHÉANCES

Les échéances comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Elles sont calculées en fonction :

  • du capital emprunté, 
  •  de la durée de remboursement choisie, 
  •  du taux d’intérêt annuel.

Les échéances peuvent être mensuelles ou trimestrielles.

GARANTIE

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.

 

  • Le Prêt à piloter Associations est soumis à conditions. Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur. 
  • Une facture vous sera demandée pour le déblocage des fonds.
  • La mise en œuvre des options de Modulation d’échéance et/ou de Pause crédit intervient au plus tôt un an après la souscription de votre Prêt à Piloter et à raison d’une fois par année civile dans les conditions prévues au contrat.

 

À votre main

Modulation d'échéances(1)

Une fois par an, vous pouvez modifier le montant de votre échéance de prêt :

  • à la hausse jusqu’à +30% du montant de la dernière échéance payée,
  • à la baisse jusqu’à -30% du montant de la dernière échéance payée, dans la limite d’un allongement de la durée initiale de votre prêt de 36 mois maximum.

(1) La modulation des échéances est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.

Pause crédit(1)(2)

Vous pouvez une fois par an, dans les conditions prévues au contrat, décider de suspendre le paiement d’une échéance de votre prêt de 2 façons :

  • L’échéance suspendue est reportée à la fin du prêt et le montant de vos échéances suivantes, déterminé avant l’activation de l’option, reste inchangé (2) ;
  • La durée de votre prêt n’est pas modifiée et les échéances suivantes sont augmentées.

(1) La pause crédit est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
(2) L’exercice de l’option Pause crédit ne doit pas augmenter la durée initiale du prêt de plus de 36 mois maximum
 

En pratique

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage du prêt ?

A minima, une facture indiquant l’objet et le montant de votre investissement vous sera demandée pour la mise à disposition des fonds.

Les échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.

Si vous avez un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.

Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.
 

Comment faire pour activer les options souplesse ?

L’utilisation de ces options ne nécessite aucun justificatif. Il suffit de demander un rendez-vous à votre conseiller, qui vous aidera à mettre en place la solution la plus adaptée à votre situation. En cas d’imprévu dans votre activité, vous avez ainsi les moyens de réagir !

L’exercice de ces options est possible sous conditions et dans les limites indiquées dans votre contrat. L’exercice de ces options peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
 

Quelle est la durée d’une pause crédit ?

La durée d’une pause crédit visant à suspendre le paiement d’une échéance dépend de la périodicité choisie pour vos remboursements :

  • Pour un prêt à échéances mensuelles, la durée d’une pause crédit est de 1 mois.
  • Pour un prêt à échéances trimestrielles, la durée d’une pause crédit est de 1 trimestre.
     

Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux du prêt ?

Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit ou l’obtenir aux conditions annoncées par le prêteur. Par exemple :

  • Les frais de dossier, le cas échéant
  • Les frais de constitution de garantie, le cas échéant
  • Les cotisations d’assurance emprunteur si cette assurance est obligatoire
     

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

A tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit (1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. A noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

(1) Selon les conditions définies dans votre contrat.
 

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû. A noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.

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MENTIONS LÉGALES

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : * CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS.* PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.