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Crédit d'investissement

Vous souhaitez investir pour développer votre association ? Optez pour un crédit classique à moyen ou long terme, en choisissant le type de taux, la durée de votre prêt et la périodicité de vos échéances.

Une réponse simple et sur mesure pour financer les investissements de votre association. 

  • Un crédit classique

  • Un financement sur mesure

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Crédit d’Investissement du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Associations  quel que soit le secteur d’activité.

Type de crédit

Prêt amortissable remboursable par échéances.

Objet du financement

Investissements nécessaires au développement de l’ activité de votre association : équipement, véhicule, travaux, immobilier, etc…

Montant

Fonction du montant HT de l’objet à financer.

Durée

De 2 ans minimum à 15 ans maximum selon l’objet du financement et sa durée d’amortissement comptable.

Taux

Taux fixe ou révisable

Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat.

Frais

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse.

Echéances

Les échéances comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Elles sont calculées en fonction :

  • Du capital emprunté,
  • De la durée de remboursement choisie,
  • Du taux d’intérêt annuel.

Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur peut être obligatoire ou facultative. Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour en connaître les conditions.

Garantie 

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie. 

Les points d'attention

  • Le crédit d’investissement est soumis à conditions. Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur.
  • Une facture vous sera demandée pour le déblocage des fonds.
Soutien à l’investissement

Des partenariats en faveur de l’Économie sociale et solidaire

Vous avez besoin de financer un projet pour votre association ? Pour répondre au mieux à vos besoins, le Crédit Agricole s’associe avec de grands acteurs de l’accompagnement social et solidaire. Parmi eux, France Active, pionnier de la finance solidaire, Sogama, expert de la garantie solidaire, ou encore la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour les acteurs du secteur médico-social ou de la formation.

À VOTRE MAIN

Taux fixe ou révisable (1)

Vous déterminez avec votre Conseiller le type de taux d’intérêt annuel appliqué à votre prêt :

  • Un taux fixe pour privilégier la sécurité : le taux est constant dans le temps et ne varie pas durant toute la durée de votre prêt. Vous connaissez ainsi le coût total de votre financement dès le début.
  • Un taux révisable : A la signature de votre contrat, le taux de votre prêt peut être  inférieur à un taux fixe. Le taux de votre prêt varie ensuite en fonction de l'évolution des taux du marché monétaire selon des modalités fixées contractuellement. Il peut être encadré à la hausse par un plafond ou « cap », ou à la baisse par un plancher ou « floor ».

(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles

Périodicité des échéances

Vous choisissez de régler vos échéances de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité choisie est indiquée dans les conditions particulières de votre contrat.

Différé d’amortissement (1)

En accord avec votre Conseiller, vous pouvez choisir de mettre en place un différé d’amortissement.

Si vous devez financer un projet qui comporte des subventions ou dont le financement se fait en plusieurs fois, vous pouvez financer progressivement votre investissement en fonction de vos besoins pendant la période de déblocage. Lorsque le projet est totalement financé, vous décidez de la date de passage en amortissement : amortissement qui  peut commencer au dernier déblocage ou après une période de différé, si votre projet n’est pas terminé ou qu’il génère des flux en décalé.

(1) Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques. 

Remboursement anticipé (1)

À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû, sur simple demande. Ce remboursement anticipé entraîne le paiement d’une indemnité selon les conditions précisées dans votre contrat. 

(1) Service pouvant faire l’objet d’une tarification spécifique. Renseignez-vous dans votre Caisse régionale sur les conditions pratiquées.

EN PRATIQUE

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?

A minima, une facture indiquant l’objet et le montant de votre investissement vous sera demandée, pour la mise à disposition des fonds. 

Mes échéances sont-elles constantes ?

Si vous avez opté pour un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.

Si vous avez opté pour un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.

Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.

Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux nominal du prêt ?

Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux nominal du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit aux conditions annoncées. Par exemple :

  • Les frais de dossier, le cas échéant
  • Les frais de constitution de garantie, le cas échéant
  • Les cotisations d'assurance emprunteur rendues obligatoires pour l’octroi du crédit

Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?

Votre demande de remboursement par anticipation, partielle ou totale, doit être formalisée par écrit (1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. A noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.

(1)Selon les conditions définies dans votre contrat et pouvant donner lieu au paiement d'indemnités suivant conditions précisées au contrat

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû. A noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.

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NOS AUTRES SOLUTIONS

MENTION LÉGALES

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : * CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS.* PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. 

Dernière mise à jour Juin 2018.