Avance sur subvention

Vous attendez une subvention ou une dotation ? Bénéficiez d’un crédit court terme qui vous permettra de lancer ou poursuivre vos projets sans attendre.

Bénéficiez d’une avance pour poursuivre vos projets sans retard.

Un montant du prêt jusqu’à 80% de la subvention accordée
Une durée du prêt ajustée en fonction de votre besoin de trésorerie, de 1 mois à 1 an
Une mise en place simple

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Avance sur subvention du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main

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Demande d'information

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteurs

Associations quel que soit le secteur d’activité

Type de crédit

Prêt in fine

Objet du financement

Projets financés par une subvention à venir

Montant

Au maximum 80% du montant de la subvention

Durée

De 1 mois à 1 an, en fonction de la date de paiement de la subvention

Taux

Taux fixe ou révisable

Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat

Frais

Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse

Remboursement

Pendant la durée du prêt, vous ne payez que les intérêts, les frais de dossier et l’assurance décès invalidité éventuellement souscrite. Le remboursement du capital et du reste des intérêts s’effectue à l’échéance au moment du paiement de la subvention. Le montant du remboursement est calculé en fonction :

du montant emprunté
de la durée
du taux d’intérêt annuel concédé

Garantie

L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie

Les points d'attention

Prêt consenti par votre Caisse régionale du Crédit Agricole, prêteur, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier
Vous devez justifier de l’engagement de la collectivité ou de l’organisme de vous verser la subvention

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Demande de subvention : le formulaire unique est en ligne

Les associations peuvent désormais adresser leur demande de subvention aux administrations et établissements publics via un document unique.

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À VOTRE MAIN

Remboursement possible à tout moment

Quel que soit le moment où votre subvention est débloquée, vous pouvez aussitôt rembourser votre crédit. Une souplesse qui vous permet de minimiser les frais.

EN PRATIQUE

Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?

L’engagement de la collectivité ou de l’organisme qui vous subventionne vous sera demandé pour la mise à disposition des fonds.

Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux nominal du prêt ?

Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. Le TEG comprend le taux nominal et les frais annexes au crédit, s’il y en a :

Les frais de dossier
Les frais de constitution de garantie
Les frais fiscaux
Les frais d'assurance

Une caution possible de la Sogama

Une subvention qui n’aurait fait l’objet que d’une lettre d’intention de la collectivité ou l’organisme, peut également être prise en compte dans le cadre d’une demande de prêt et faire l’objet d’une étude par votre Caisse régionale. Votre Caisse régionale pourra dans cette situation être amenée à solliciter la constitution d’une garantie notamment auprès de Sogama Crédit associatif, une société de caution mutuelle spécialiste du secteur non lucratif, pour augmenter sa capacité d’intervention sur ce type de facilité.

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MENTIONS LÉGALES

Sogama Crédit Associatif : Entreprise sociale et solidaire agréée au titre de l’article L 3332-17.1 du Code du Travail - SA au capital de 12 755 362 € 10 002 375 € - Société ﬁnancière agréée sous le numéro 23930L RCS PARIS B 352 086 003 – 75 rue Saint Lazare 75009 Paris