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Associations : votre responsabilité civile bien couverte

10/06/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Social RH

#Gestion #Décryptage

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Associations : votre responsabilité civile bien couverte

La loi impose à certaines associations de souscrire une assurance responsabilité civile. Une précaution à prendre par toutes les associations pour se prémunir des risques financiers encourus en cas de dommage causés à un tiers.

Par exemple, un bénévole dans votre association d’aide aux sans-abris conduit régulièrement la fourgonnette lors des distributions de nourriture et couvertures aux plus démunis. Au cours d’une manœuvre, il enfonce accidentellement la porte cochère d’un immeuble. Grâce à la garantie responsabilité civile souscrite par votre association, les frais liés à la réparation de la porte peuvent être pris en charge par l’assureur.

LES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UN DOMMAGE CAUSÉ À UN TIERS

Vos dirigeants, salariés ou bénévoles peuvent un jour ou l’autre être à l’origine de ce type d’incident. L'assurance responsabilité civile couvre les risques financiers encourus par l'association en cas d'indemnisation d'un dommage causé ou subi par eux.

La responsabilité civile de votre association peut également être engagée, selon son activité, en cas de dommage subi par les participants et les spectateurs d’un événement organisé par vous, ou les usagers occasionnels ou réguliers des services de l’association.

UNE GARANTIE OBLIGATOIRE POUR CERTAINES ACTIVITÉS

Pour certaines catégories d’associations, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Sont concernées les associations suivantes :

  • associations et fédérations sportives, associations organisatrices de manifestations sportives ou encore associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
  • associations communales de chasse agréées ;
  • associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, comme les crèches ou les halte garderies ;
  • associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs, comme les foyers ;
  • associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Pour les autres associations, si la responsabilité civile n’est pas imposée, elle est toutefois vivement recommandée. Par ailleurs, sachez que si un membre de votre association cause un dommage à un autre membre, matériel ou physique, la garantie responsabilité civile ne joue que si, lors de la souscription du contrat, il a été expressément prévu que les assurés sont considérés comme tiers entre eux.

 

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Mai 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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