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Comment ouvrir une buvette en toute légalité ?

06/10/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Activité

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Comment ouvrir une buvette en toute légalité ?

Pour financer vos activités ou dans le cadre des événements que vous organisez dans le cadre associatif, vous avez la possibilité d’ouvrir des buvettes temporaires, à condition notamment de respecter les dispositions du Code de la santé publique.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR OUVRIR UNE BUVETTE TEMPORAIRE LORS D'UNE FOIRE OU UNE EXPOSITION ?

En tant qu’association, vous pouvez ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et y servir des boissons de toute nature à consommer sur place, à condition que l’événement soit organisé par les pouvoirs publics (État ou collectivités publiques) ou par une association reconnue d’utilité publique. Vous devez cependant obtenir l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire et adresser au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général. Le site Service-public.fr met à disposition des associations un modèle de lettre type pour faire ce type de déclaration.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE LORSQU'IL S'AGIT D'UNE MANIFESTATION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION ELLE-MÊME ?

Si vous souhaitez mettre en place un café ou un débit de boisson pendant la durée d’une manifestation que vous organisez (journées portes ouvertes, kermesse, festival…), vous devrez obtenir le feu vert du maire en lui adressant votre demande au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Le site Service-public.fr met également à votre disposition un modèle de lettre type pour demander ce type d’autorisation. Leur nombre est limité par le Code de la santé publique à cinq par an et par association. Si vous avez établi en amont le calendrier annuel de vos manifestations, vous pouvez présenter au maire une seule demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de vos buvettes temporaires. Dans ce cas, vous devrez vous y prendre à l’avance, au moins 3 mois avant la date du premier événement.

QUELLES BOISSONS PEUT-ON SERVIR ?

Dans les buvettes ouvertes dans le cadre de vos propres événements, vous ne pourrez vendre ou offrir que des boissons de catégories 1 et 3. Les boissons sont en effet réparties en 3 groupes. Pour mémoire, la catégorie 2 n'existe plus, les boissons on été rattachées au 3ème groupe. 

  • La catégorie 1 comprend toutes les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré.
  • La catégorie 3 se compose de toutes les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur). 
  • La catégorie 4 comprend les alcools « forts » : rhums, liqueurs, tafias, etc.

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER SI LA BUVETTE TEMPORAIRE N'EST PAS OUVERTE AU PUBLIC ?

Si votre buvette temporaire est réservée à vos adhérents, par exemple dans le cadre d’un pot associatif, sachez que vous n’aurez aucune démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

FAUT-IL DÉCLARER AU FISC UNE BUVETTE TEMPORAIRE ?

L’ouverture d’une buvette pour une période limitée n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant les recettes générées par cette activité sont susceptibles d'être comptabilisées dans les recettes lucratives d'une association pouvant être soumises à déclaration et à imposition. Des exonérations existent en matière de TVA et de CET pour les recettes (notamment de buvettes) perçues dans le cadre de manifestations de soutien de bienfaisance organisées par des associations à leur profit exclusif (dans la limite de 6 manifestations par an).

 

Pour en savoir plus :

Articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3321-1 du Code de la santé publique

 

© Anne Le Mouëllic – Uni-médias – Juin 2016 - Mis à jour Octobre 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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