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Pollution : un plan d’urgence sur les rails

08 avr
Général

Avril 2013

Début février, le Comité interministériel de la qualité de l’air a proposé 38 mesures pour réduire la pollution atmosphérique. Suppression des véhicules les plus polluants, réductions de vitesses sur certaines routes, covoiturage… Les collectivités sont en première ligne pour encourager les pratiques vertueuses.

En 2011, près de 12 millions de Français ont vécu dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules fines. Face à ce constat et alors que la France est mise en cause par la Commission européenne pour le non-respect de la réglementation communautaire en matière de pollution de l’air, le Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA) s’est réuni le 6 février 2013 pour débattre du plan d’urgence qui propose un total de 38 mesures à partir de cinq priorités. Elles vont du développement de toutes les formes de transport propre par des mesures incitatives à la promotion fiscale des véhicules les plus vertueux, en passant par la régulation du flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, la réduction des émissions des installations de combustion industrielles et individuelles et l’information et la sensibilisation du public.

Le rôle important des collectivités contre la pollution atmosphérique
Parmi les mesures proposées, nombreuses sont celles qui concernent directement les collectivités et leurs groupements. Le plan d’urgence suggère ainsi d’encourager le covoiturage, lequel pourrait faire l’objet d’un chapitre spécifique dans la future loi de décentralisation. Le plan propose également de mettre en place une logistique propre des derniers kilomètres afin de diminuer la pollution liée aux livraisons en ville. Autre suggestion : multiplier les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques afin de développer ce mode de locomotion. La gratuité du stationnement des véhicules électriques pourrait d’ailleurs être adoptée à l’échelle nationale.

Nouvelles réductions de vitesse
Mais il est aussi prévu de s’attaquer à la cause première du problème : les véhicules les plus polluants. Ils seraient 6 millions en France. Comment limiter leur nuisance ? D’une part, les véhicules les moins propres pourraient être totalement interdits, de l’autre et la vitesse sur les voies rapides urbaines, le périphérique parisien notamment, ramenée à 70 km/h. La réduction ciblée des vitesses sur d’autres routes pourrait aussi être déployée dans le cadre de la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère.
Quand ces mesures pourraient-elles être mises en œuvre ? Plusieurs décrets et arrêtés devraient être publiés très prochainement selon le Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA).

Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable – plan d’urgence pour la qualité de l’air


© Uni-éditions/MIG – mars 2013