Un « Pack rebond » pour faciliter la réindustrialisation des territoires

Le gouvernement entend s’appuyer sur deux dispositifs : le « pack rebond » et les sites clés en main pour faire des territoires « la clef de voûte de la reconquête industrielle française ».

Relocaliser dans les régions des activités stratégiques et créatrices d’emplois directs et indirects. C’est le pari fait par le gouvernement notamment pour relancer l’économie française. Pour favoriser cet objectif, il vient de présenter son « pack rebond » à destination des territoires d’industrie. Ce dispositif, ainsi que celui des « sites clés en main » s’inscrit dans le cadre du cap fixé le 14 juillet dernier par le président de la République, en matière de souveraineté nationale, de reconstruction économique et de partenariat avec les territoires. Le gouvernement est d’autant plus convaincu de la pertinence de sa démarche que 70% de l’industrie se situe en dehors des grandes agglomérations et que 71% des investissements industriels étrangers ont eu lieu l’an dernier dans des communes de moins de 20 000 habitants.

AIDE FINANCIÈRE

Le pack rebond s’articule autour de quatre objectifs : attirer de nouveaux investissements et relocaliser notre production ; expérimenter des sites pilotes pour les transitions industrielle et écologique ; préserver les savoir-faire et développer les compétences ; accélérer les projets des collectivités et des industriels. Le programme s’adresse aux 148 « territoires d’industrie » labellisés depuis 2018. Les collectivités souhaitant favoriser la réimplantation d’activités industrielles stratégiques seront soutenues. Cinquante projets de collectivités ont déjà été sélectionnés pour bénéficier d’un financement de leurs dépenses d’ingénierie à 100% par l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cinquante autres doivent être aidés quant à eux par la Banque des territoires, via un système de cofinancement.

SITES CLEFS EN MAIN

Parallèlement au soutien apporté via le pack « rebond », un second dispositif doit permettre d’accélérer la réalisation des investissements industriels dans nos territoires. Il s’agit du programme « sites clefs en main », lancé en début d’année, lors du sommet « Choose France » à Versailles. Concrètement, sur ces sites toutes les procédures relatives à l’urbanisme, les études d’archéologie préventive et d’environnement sont déjà réalisées afin de permettre une installation rapide et sécurisée juridiquement. Le gouvernement vient de dévoiler les 66 nouveaux sites « clés en main » sélectionnés dans 13 régions. Ces derniers s’ajoutent aux 12 sites déjà annoncés, portant leur nombre à 78. En pratique, les trois quarts de ces sites sont situés dans des « territoires d’industrie ». Ils peuvent donc cumuler les deux types de soutien. Les sites « clés en main » ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d’activités et doivent faire l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’État, en lien avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales. L’idée de site « clefs en mains » fait suite à un rapport parlementaire remis au Conseil national de l’Industrie en septembre 2019. Ce dernier faisait le constat des difficultés pour les industriels d’ouvrir des usines dans certains territoires, comparant les lenteurs administratives aux « douze travaux d’Astérix ». Il concluait à la nécessité d’épargner à l’industriel de nombreuses démarches administratives, en les confiant en amont à l’aménageur.

Pour en savoir plus :
Une stratégie de reconquête industrielle par les territoires – 29/04/2020

Article à caractère informatif et publicitaire.

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