Assurance chômage : les points clés de la réforme

Le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Les entreprises sont incitées à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD. Système de bonus malus et de taxes forfaitaires, nouveaux droits à indemnisation…, les probables changements détaillés.

La réforme de l’assurance chômage vise trois grands objectifs : lutter contre le recours abusif aux contrats courts, faire en sorte que le travail paie davantage que l’inactivité et renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Première nouveauté : à partir du 1^er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés seront soumises à un système de bonus malus, récompensant les employeurs qui privilégient les emplois stables et pénalisant ceux qui recourent fréquemment aux contrats courts.

RÉCOMPENSER LES EMPLOYEURS VERTUEUX

Le principe de ce bonus malus est simple : plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé pour l’entreprise sera important par rapport à son effectif, plus l’entreprise paiera de cotisations patronales d’assurance chômage. À l’inverse, plus l’entreprise fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes s’inscrivant à Pôle emploi (moins de fins de CDD, de fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelles…), moins elle paiera de cotisations. Le montant des cotisations patronales variera entre 3 et 5% de la masse salariale, en fonction du comportement de l’entreprise.
Dans un premier temps, ce système de bonus malus couvrira 7 secteurs d’activités, particulièrement concernés par les contrats courts. Sont notamment visés l’hébergement/restauration, le transport/entreposage et la fabrication de denrées alimentaires. À l’issue, le dispositif pourra être étendu à d’autres secteurs.
Autre mesure destinée à limiter le recours aux contrats précaires : les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10€, pour inciter les entreprises qui en abusent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois, plutôt que de quelques heures chaque jour.

ÉLARGIR L’INDEMNISATION AUX SALARIES DEMISSIONNAIRES

La réforme comporte d’autres mesures, concernant cette fois les salariés, dont certaines risquent fort d’avoir un impact en termes de gestion des ressources humaines. C’est le cas avec la mise en place d’un nouveau droit à indemnisation, en cas de démission. À compter du 1^er novembre 2019, les salariés justifiant de 5 années d’ancienneté dans l’entreprise auront droit à l’assurance chômage lorsqu’ils démissionneront pour s’engager dans un nouveau projet professionnel.
D’autre part, un système d’allocations chômage dégressives sera mis en place, à compter du 1^er novembre 2019, pour les salariés dont la rémunération dans l’emploi était supérieure à 4 500€ bruts par mois. À compter du 7^ème mois d’indemnisation, leur allocation chômage sera réduite de 30%, avec cependant un plancher d’allocations mensuel fixé à 2 261€ nets. À noter que les salariés de plus de 56 ans ne sont pas concernés par cette mesure.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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