Brexit : quelles conséquences pour le commerce ?

L’accord signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni occasionne des restrictions en matière de circulation des personnes et des biens, mais instaure un cadre propice à la poursuite des échanges commerciaux.

Une nouvelle page s’est ouverte le 1^er janvier 2021 dans la relation entre l’Europe et le Royaume-Uni. La première conséquence, de loin la plus visible, est le rétablissement d’une frontière physique entre l’espace européen et la Grande-Bretagne. Cette nouvelle ligne de séparation marque la fin de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Désormais, il faut un passeport pour traverser la Manche, le contrôle des marchandises à la frontière est rétabli (sauf en Irlande du Nord qui reste assujettie à un régime particulier) et les prestations de services ne peuvent plus être librement délivrées d’un pays à l’autre. Concrètement, l’Union européenne et le Royaume-Uni forment deux marchés séparés, régis par des règles et une législation distincte.

UN ACCORD OUVERT, MAIS SOUS CONDITIONS

Pour autant, cette séparation de fait ne signe pas la fin des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Le nouveau traité comporte en effet un volet économique bien moins contraignant que les accords commerciaux liant l’Europe à ses autres partenaires (Canada, Etats-Unis, Japon, etc.). Contrairement à ces derniers, le nouvel accord ne comporte ni quotas, ni droits de douane. Il pourrait de ce fait avoir un effet limité sur les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni.

Néanmoins, son application est soumise à une condition importante : pour commercer, les Britanniques doivent respecter les standards européens, notamment en matière sociale, environnementale, ou encore de transparence financière. Concrètement, cette règle vise à éviter le « dumping » social, environnemental ou fiscal et à préserver les bases d’une saine concurrence. Si les pays de l’UE estiment que le Royaume-Uni s’affranchit de leurs contraintes, ils pourront restreindre le champ de l’accord.

QUID DES PRESTATIONS DE SERVICE ?

Dans le domaine des services, le champ de l’accord est plus restreint. Ses dispositions sont certes plus favorables au Royaume-Uni que les règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce en matière de services, mais nettement moins souples qu’auparavant. Fini les facilités du libre-échange. Désormais, les prestataires britanniques doivent se conformer aux règles spécifiques de chaque Etat membre, sinon délocaliser leur activité de services au sein de l’UE. À ce titre, ils perdent le passeport financier qui permettait à la place de Londres de vendre librement ses prestations à ses ex-partenaires européens.

Cette obligation de se conformer à la réglementation nationale est la même pour les prestataires de services de l’UE, qui doivent désormais appliquer la réglementation anglaise pour pouvoir vendre leurs services outre-Manche.

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