Faut-il mettre les apprentis et les stagiaires en télétravail ?

Lorsque la situation sanitaire l’exige et que leur activité le permet, les apprentis doivent être placés en télétravail, tout comme n’importe quel autre salarié de l’entreprise. C’est aussi le cas pour les stagiaires, même s’ils n’ont pas de contrat de travail.

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION, EN MATIÈRE DE TÉLÉTRAVAIL, AU SUJET DES APPRENTIS ET DES STAGIAIRES ?

Si le Code du travail n’aborde pas directement ce point, dans la mesure où l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière, il bénéficie des mêmes règles que les autres salariés en matière de conditions de travail. Lorsque la situation l’exige, notamment pour raisons sanitaires, et que leurs missions le permettent, les apprentis doivent donc être mis en télétravail. Il en va de même pour les stagiaires, comme le précisent les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise, même si ces derniers ne sont pas assujettis à un contrat de travail.

COMMENT FAIRE, CONCRETEMENT, POUR SE CONFORMER À CETTE RÈGLE ?

La situation de chaque apprenti et stagiaire doit être évaluée au cas par cas, par les maîtres d’apprentissage et les tuteurs, en lien avec le service RH de l’entreprise. Le mieux, pour commencer, est de lister les activités qui peuvent être effectuées à distance (entretiens téléphoniques ou en visioconférence, rédaction de rapports, chiffrage de devis, etc.). Puis, sur cette base, de dresser un planning des temps de travail en présentiel et à distance, permettant aux apprentis et aux stagiaires de remplir leurs missions et de suivre leurs temps de formation dans les meilleures conditions possibles.

L'ACCORD DE L’APPRENTI OU DU STAGIAIRE EST-IL NÉCESSAIRE ?

Non en ce qui concerne les apprentis, puisque l’urgence épidémique fait partie des cas qui autorisent l’employeur à placer d’office un salarié en télétravail. En ce qui concerne les stagiaires par contre, l’employeur doit engager une concertation avec l’intéressé et son établissement de formation pour décider des conditions de la poursuite du stage. En effet, la transformation du stage en « stage à distance » nécessite un avenant à la convention de stage. Cette concertation peut être menée à distance, si besoin par échange de courriel entre les trois parties.

QUID DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE DES APPRENTIS ET STAGIAIRES PLACÉS EN TÉLÉTRAVAIL ?

Si les apprentis en télétravail sont sous la responsabilité de l’entreprise et doivent être couverts par l’assurance de l’entreprise, ce n’est pas forcément le cas pour les stagiaires. Lorsque la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au plafond légal, celui-ci est assuré par l’établissement de formation. Au-delà, c’est l’assurance de l’entreprise qui entre en jeu. Dans ce cas, il est utile de vérifier auprès de son assureur que les stagiaires placés en télétravail sont bien couverts.

BON À SAVOIR

495 000, c’est le nombre de contrats d’apprentissage qui ont été signés dans le secteur privé en 2020, selon le ministère du Travail.

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