Forfait mobilité durable : aidez vos salariés à réduire leurs émissions carbone

Entré en vigueur dès le début du confinement suite à la pandémie de Covid-19, le forfait mobilité durable offre une franchise de cotisations sociales aux employeurs qui encouragent leurs salariés à utiliser les modes de déplacement peu énergétivores, comme le vélo ou le covoiturage.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Inscrit dans la loi d’orientation du 24 décembre 2019, le forfait mobilité durable a pour but d’encourager les salariés à privilégier les modes de déplacements peu énergétivores, comme le vélo ou le covoiturage. Prévue pour cet été, son entrée en vigueur a été avancée au 11 mai, premier jour de déconfinement suite à la pandémie de coronavirus. Il autorise l’employeur à verser aux salariés jusqu'à 400€ d’aide par an, en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, pour financer leurs dépenses : achat et location de vélos et trottinettes électriques, frais de covoiturage, d’autopartage, etc.

QUELS SONT LES MOYENS DE TRANSPORT CONCERNÉS ?

Le dispositif vise large, puisqu’il englobe à peu près tous les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. À commencer par le vélo bien sûr, mais aussi les moyens de déplacement personnel en location ou en libre-service comme les scooters et les trottinettes électriques. Le covoiturage est également concerné, que ce soit en tant que conducteur ou passager, ainsi que l’utilisation en autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène. Enfin, le forfait mobilité durable vaut pour l’achat de tickets dans les transports en commun, mais pas pour les abonnements, puisque ces derniers sont déjà compensés par l’employeur.

LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE EST-IL COMPATIBLE AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS EXISTANTS ?

En principe, le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016, qui était limitée à 200€. Toutefois, le décret d'application du forfait mobilité durable autorise le maintien de cette indemnité, en lieu et place du nouveau forfait, lorsqu’elle est déjà en vigueur dans les entreprises et prévue par les accords salariaux existants. En ce qui concerne la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, cette prise en charge est cumulable avec le forfait mobilité durable, dès lors que l’avantage fiscal résultant des deux aides ne dépasse pas le plafond de 400€ par an.

COMMENT BÉNÉFICIER DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ?

Le forfait mobilité durable fonctionne sur le même principe que le remboursement des frais de carburant. Afin de justifier les dépenses de ses salariés, l'employeur doit recueillir auprès de chacun, pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur relative aux dépenses qu’il a engagées.

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