L’État accompagne la reconversion des salariés menacés

Certaines entreprises sont confrontées à des mutations économiques qui fragilisent l’activité et l’emploi. L’État met en place un dispositif d’accompagnement pour aider leurs salariés à se reconvertir.

Entre la révolution digitale, l’évolution de plus en plus rapide des métiers et des compétences, les impératifs de la transition écologique, le choc de la crise sanitaire, certaines entreprises sont confrontées à des changements structurels qui remettent en cause leur modèle économique et fragilisent leurs emplois.

La mise en place d’un nouveau dispositif, baptisé Transitions collectives, vise à donner à ces entreprises les moyens d’accompagner les salariés dont l’emploi est menacé, dans un projet de reconversion professionnelle solide et pérenne. Déployé en concertation avec les partenaires sociaux, ce dispositif est doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur 2 ans. Il est opérationnel depuis le 15 janvier.

UNE PRISE EN CHARGE JUSQU’À 100%

Concrètement, l’employeur qui remplit les conditions pour bénéficier du dispositif, peut bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise, du coût du projet de reconversion de ses salariés. Jusqu’à 300 salariés, l’État prend en charge la facture à hauteur de 100%. Entre 300 et 1 000 salariés, sa contribution est de 75% puis, au-delà de 1 000 salariés, de 40%.

Cette prise en charge doit permettre aux salariés concernés de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, pour construire leur projet de reconversion, et d’acquérir les compétences requises en suivant un parcours de formation, d’une durée de 24 mois maximum, préparant à des métiers porteurs, pour lesquels il y a une demande sur leur bassin d’emploi.

CONCERTATION PRÉALABLE

Pour bénéficier de ce financement, l’entreprise doit négocier un accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels, anciennement dénommé GEPC), pour identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Cela implique donc d’engager le dialogue social avec les représentants des salariés au sujet des postes menacés.

Les dossiers de financement sont instruits, à l’échelon régional, par des structures paritaires gérées par les partenaires sociaux, dénommées ATPro (Association Transitions Pro). Elles s’assurent notamment que les parcours de formation sont orientés vers des métiers porteurs sur leur territoire.

Pour l’heure, le dispositif se met en place progressivement. L’État a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les bassins d’emploi pilotes sur lesquels le dispositif Transitions Collectives doit être déployé en priorité. Une centaine de dossiers lui sont parvenus, dont la moitié est ciblée sur des territoires d’industrie.

BON À SAVOIR

500 millions d’euros, c’est le montant de l’enveloppe budgétaire allouée par l’État au dispositif d’aide à la reconversion professionnelle Transitions collectives (source : ministère du Travail).

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