Annoncé le 16 mars 2022, le plan de résilience économique et sociale voit ses premières mesures entrer en vigueur depuis le 1er avril 2022. Quelles sont les grandes lignes de ce plan ? Et quelles sont ses premières manifestations concrètes ?
UN PLAN DE RÉSILIENCE ARTICULÉ AUTOUR DE 12 POINTS CLÉS
Le plan de résilience concerne à la fois les entreprises exportatrices, mais également celles de la pêche, du BTP, du transport et de l’agriculture. Alors que le précédent plan visait à aider les entreprises et les ménages à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le plan de résilience économique et sociale tient compte du nouveau contexte de la guerre en Ukraine. La crise ukrainienne se traduit en effet notamment par des craintes pour le pouvoir d’achat et de nouvelles tensions sur les approvisionnements.
Parmi les douze points clés que comporte ce plan, on peut citer :
- le renforcement du bouclier tarifaire,
- l’apport de soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants,
- la sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques,
- le renforcement de la souveraineté énergétique
- ou encore la recherche de débouchés alternatifs pour les entreprises exportatrices.
CERTAINES MESURES PROLONGÉES
Certaines mesures du précédent plan de relance sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022. C’est ainsi le cas :
- Du « chèque relance VIE », d’un montant de 5 000 à 10 000€. Grâce à lui, les entreprises souhaitant s’attacher les services d’un volontaire international en entreprise (VIE), peuvent alléger le coût de son recrutement. La mission doit durer au minimum 12 mois et il existe trois catégories de subventions. L’aide reste accessible jusqu’au 15 décembre 2022, pour des missions commençant au plus tard le 1er mai 2023.
- Du « chèque relance export », destiné à subventionner l’achat de prestations auprès des acteurs publics de l’export et des opérateurs privés agréés par l’État. Ces dispositifs sont présentés en détail sur le portail de la Team France Export, qui centralise l’offre des soutiens à l’export de l’État, des régions, des chambres consulaires, de Business France et de Bpifrance. Le montant de chaque chèque s’échelonne entre 1 500€ et 2 500€, et le nombre de chèques par entreprise a été porté à six.
- Du dispositif CAP Francexport. Accessible aux PME/ETI avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1,5 Md€, ce dispositif permet aux entreprises concernées de sécuriser leur retour à l’international en bénéficiant d’un accès facilité à l’assurance-crédit.
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D’AUTRES MESURES TRÈS CONCRÈTES : SUBVENTIONS ET PGE RÉSILIENCE
Afin de préserver la compétitivité des entreprises, notamment celles qui exportent et pour lesquelles le coût de l’énergie (gaz ou électricité) représente une part importante des dépenses, des subventions spécifiques sont déployées. Pour en bénéficier, il faut que les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires et rendent l’activité déficitaire du fait de l’augmentation des prix de l’énergie.
Parallèlement, un dispositif complémentaire du PGE (Prêt garanti par l’État) est mis en place. Il prend la forme d’un « PGE Résilience », qui peut couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen, calculé sur les trois dernières années. L’objectif est d’aider les entreprises concernées à faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie. Chaque entreprise doit effectuer sa demande auprès de sa propre banque, en déclarant quel est l’impact de la crise en Ukraine sur sa trésorerie. « La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement. », indique Bercy.
© Uni-médias - Janvier 2021 - Mis à jour Octobre 2022
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