Les accords de performance collective s’adaptent à la crise sanitaire

Avec la crise sanitaire, le nombre d’accords de performance collective a connu une nette augmentation. Dans le même temps, leur contenu a évolué.

QU’EST-CE QU’UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ?

C’est un accord d’entreprise qui donne la possibilité aux acteurs économiques de s’adapter aux évolutions de leur marché. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise, notamment en cas de difficultés économiques, de réorganisation ou de surcroît d’activité.

Issu des ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, l’accord de performance collective a la particularité de prendre le pas sur les clauses du contrat de travail. Chaque salarié est libre de l’accepter ou de le refuser, mais ce refus est un motif légal de licenciement.

QUEL EST L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ?

Avec la pandémie, le nombre d’accords de performance collective a fortement augmenté, selon une étude de la Dares, l’institut statistique du ministère du Travail. Au cours des trois derniers trimestres de l’année 2020, 247 accords ont été conclus, contre 133 seulement au cours des trois trimestres précédents, ce qui représente une hausse de 86%.

L’augmentation est d’autant plus notable que le nombre global d’accords d’entreprises, tous types confondus, à l’exception des accords d’intéressement et de participation, s’affiche pour sa part en recul sur l’année 2020.

QUELLE EST L’INCIDENCE DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE CONTENU DES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ?

Le premier constat qui frappe, à la lecture des accords signés en 2020 à compter du début de la crise sanitaire, est la réduction de leur durée. Avec la crise, près d’un accord sur deux a été conclu à durée déterminée, contre un sur cinq auparavant. Dans le même temps, la durée moyenne des accords à durée déterminée est passée de 14 à 5 mois. Confrontées à un besoin urgent d’adaptation, du fait de la chute brutale de l’activité, les entreprises ont dû mettre en place des accords nettement plus contraints dans le temps.

Deuxième constat : le contenu même des accords a évolué, par rapport à ceux signés avant la pandémie. Si la modulation du temps de travail reste le sujet le plus fréquemment abordé, la crise a inversé les curseurs. Alors qu’auparavant, l’objectif était d’augmenter la durée collective du travail, en 2020, l’orientation à la baisse a été plus fréquente. De même, la question des rémunérations a pris une importance cruciale, entraînant, dans de nombreux accords, une réduction des primes accordées aux salariés.

BON À SAVOIR

86%, c’est l’augmentation du nombre d’accords de performance collective conclus au cours des trois derniers trimestres de l’année 2020, par rapport aux trois trimestres précédents.

#Activité #RH et salariés #Article

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