Désormais ce sont les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, les DREETS, qui traitent de ces sujets. Ces nouvelles structures sont issues de la fusion des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et des Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS). Cette réorganisation devrait simplifier les démarches administratives des entreprises, désormais en prise avec un interlocuteur unique au lieu de deux. Les nouvelles DREETS sont notamment compétentes pour homologuer les ruptures conventionnelles, individuelles ou collectives, ainsi que les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
© Thibault Bertrand – Uni-médias - Mai 2021
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