QU’EST-CE QU’UNE OBLIGATION VERTE ?
C’est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique (état, collectivité locale), dont l’objet est de financer des projets contribuant à la transition écologique.
Ces projets d’investissements peuvent être liés aux énergies renouvelables par exemple, à l’efficacité énergétique, à la gestion durable des déchets et de l’eau, au transport propre, etc.
En contrepartie des obligations souscrites, l’emprunteur s’engage à utiliser les fonds levés conformément à leur destination et à publier un reporting annuel détaillé de leur affectation.
POURQUOI ÉMETTRE CE TYPE D’OBLIGATION ?
Les obligations vertes offrent aux entreprises l’opportunité de lever des fonds pour leurs projets, tout en mettant en avant leur stratégie de développement raisonné et en donnant de la visibilité à leur engagement. C’est aussi un bon moyen pour elles de diversifier et élargir leurs sources de financements, en s’adressant à des investisseurs qui intègrent dans leurs arbitrages des critères de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
COMMENT SE PORTE LE MARCHÉ DES OBLIGATIONS VERTES ?
Il bénéficie d’une croissance vigoureuse. Certes, les green bonds n'ont pas échappé à la crise qui a affecté le marché des placements obligataires ces dernières années, néanmoins elles ont mieux résisté que les obligations classiques.
Depuis le début 2022, 393 milliards d'euros d'obligations vertes ont été levés dans le monde. Le stock de green bonds en circulation représente aujourd’hui plus de 2 000 milliards d’euros, soit 7% du marché obligataire dans son ensemble. Compte tenu de la prise en compte croissante des enjeux climatiques par les investisseurs, tout laisse à penser que cette part va augmenter.
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS VERTES ?
Pour l’heure, elle n’est pas assise sur un référentiel international commun. Si de bonnes pratiques ont été définies pour encadrer le fonctionnement du marché, « à ce jour, aucun standard précis et aucun critère contraignant ne permettent de qualifier la dimension environnementale des projets financés », note la Banque de France qui relève également l’existence de divergences entre pays dans la méthodologie de reporting.
Pour pallier cette absence de standardisation, préjudiciable à la transparence du marché, un projet de standardisation est en cours d’élaboration au niveau européen. Il devrait voir le jour prochainement.