Mécénat d’entreprise : la fiscalité évolue

La loi de finances pour 2020 modifie le régime fiscal du mécénat d’entreprise. Un changement favorable aux petits donateurs, mais pénalisant pour les plus importants.

Le mécénat d’entreprise fait des émules. Selon l’association Admical qui milite pour son développement, le nombre d’entreprises mécènes est en forte augmentation. En l’espace de 7 ans, de 2010 à 2017, la population des entreprises donatrices a triplé et continue de croître à un rythme soutenu. D’après cet organisme, près d’une société sur 10 fait du mécénat en France, en soutenant une cause d’intérêt général, de nature philanthropique, éducative, sociale, humanitaire, sportive, culturelle ou scientifique. Au total, le mécénat d’entreprise représenterait une enveloppe de 3 à 3,6 milliards d’euros de dons par an.

UNE MESURE BIENVENUE

La loi de finances pour 2020 devrait contribuer à soutenir cette dynamique. L’article 134 de ce texte comporte en effet une mesure qui rehausse le plafond des sommes éligibles à la réduction d’impôt accordée aux dépenses de mécénat. Alors que ce plafond était fixé à 10 000€, il double cette année pour passer à 20 000€ par an (ou bien à 5 pour mille - 5‰ - du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise, si ce dernier montant est plus élevé).

En pratique, cette mesure va permettre aux petites PME d’accroître leur effort financier en faveur du mécénat. Elles pourront ainsi bénéficier, sur la tranche comprise entre 10 000€ et 20 000€ de dons, de la réduction d’impôt de 60% accordée par le fisc au titre des dépenses de mécénat. C’est là une bonne nouvelle pour les mécènes, ainsi bien sûr que les associations et fondations en quête de fonds.

UNE DISPOSITION PRÉJUDICIABLE AUX GROS DONATEURS

Cette mesure pourrait toutefois être contrebalancée par une autre disposition de la loi de finances pour 2020, pour le coup défavorable aux plus gros donateurs. De fait, au-delà de 2 millions d’euros de dons par an, le taux de la réduction d’impôt est désormais ramené à 40%, contre 60% auparavant (sauf pour les dons accordés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté).

De nombreux acteurs déplorent cette mesure qui pourrait pousser certaines entreprises à revoir leurs dons à la baisse. Une crainte fondée, même si ce changement ne concernera, compte tenu du montant de dépenses concerné, qu’une petite frange de donateurs, en l’occurrence les grandes entreprises et les grands groupes.

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