Mise en cause personnelle : les dirigeants risquent gros

07/09/2022 - 2 min de lecture

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Mise en cause personnelle : les dirigeants risquent gros

Un salarié vous accuse de harcèlement moral ? Vos actionnaires intentent une procédure contre vous pour faute de gestion ? Un client vous attaque pour publicité mensongère ? Votre déclaration fiscale comporte des irrégularités ? Lorsqu’un dirigeant est personnellement mis en cause, il doit se défendre à ses frais et risque de payer des dommages et intérêts pouvant lui coûter très cher. Comment anticiper au maximum les conséquences d’une procédure judiciaire sur votre patrimoine personnel ?

PERSONNE N’EST À L’ABRI D’UNE ERREUR

Les dirigeants peuvent être amenés à commettre des fautes et des irrégularités au regard de la loi. Imprudence, négligence, mauvaise interprétation d’un texte juridique, non-respect d’une norme, omission ou déclaration inexacte… Avec la judiciarisation croissante de nos sociétés, les chefs d’entreprise mis en cause personnellement sont de plus en plus nombreux.

Quelques exemples de mises en cause du dirigeant :

Politique financière et commerciale périlleuse causant d’importantes pertes à la société.
Irrégularités comptables non déclarées.
Discrimination à l’embauche d’un candidat.
Inadaptation des équipements aux règles de sécurité en vigueur.
Commandes fournisseurs passées sans pouvoir être honorées.
Défaut de vigilance et de surveillance ayant causé une pollution.

QUI PEUT SE RETOURNER CONTRE VOUS ?

Toute personne s’estimant lésée par l’entreprise peut engager votre responsabilité personnelle. Il peut s’agir de vos associés, de vos salariés, de vos clients, de vos fournisseurs ou encore de vos créanciers. Votre société elle-même peut se retourner contre vous ! Sachez que la victime du préjudice dispose d’un délai de 3 ans à partir du jour où elle a eu connaissance de la faute du dirigeant pour engager une action, ce qui n’est pas forcément rassurant.

VOUS PENSEZ ÊTRE COUVERT PAR VOTRE ENTREPRISE ?

En fait, vous ne l’êtes pas… Si vous commettez une faute séparable de vos fonctions et cela même si vous avez agi dans l’exercice de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Selon l’article 240 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Or, dans ce cas, vous n’êtes pas protégé. Multirisque Professionnelle, Responsabilité Civile Professionnelle, Protection Juridique… les assurances de votre entreprise couvrent uniquement la responsabilité de la personne morale, pas celle de son/ses représentant(s) légal.

UNE MISE EN CAUSE PEUT VOUS COÛTER CHER, TRÈS CHER

Lorsque votre responsabilité personnelle est engagée, vous devez organiser votre défense par vous-même sur votre patrimoine personnel. Il vous est strictement interdit d’utiliser les biens de l’entreprise pour vous défendre. Si vous êtes reconnu coupable, des dommages et intérêts vous seront réclamés. Pour vous donner un ordre d’idée, une mise en cause suite à une faillite coûte en moyenne 900 000€^**.

BON À SAVOIR

Lors d’une mise en cause personnelle, un dirigeant dépense en moyenne 30 000€ en frais d’avocats pour assurer sa défense^**.

S’ASSURER POUR LIMITER LES CONSÉQUENCES

Les exemples de dirigeants, mis en cause personnellement, ayant perdu tout leur patrimoine ne manquent pas. Bien sûr, l’issue de telles procédures n’est pas toujours dramatique mais le risque reste suffisamment important pour prendre les devants. Des assurances spéciales protégeant la responsabilité des dirigeants existent. Honoraires d’avocat, frais de comparution… Elles couvrent l’ensemble de vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés. Bien sûr, toutes les assurances ne présentent pas les mêmes garanties. Prenez le temps de vérifier tous les détails de votre protection avant de vous engager.

BON À SAVOIR

L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux du Crédit Agricole vous permet de personnaliser le plafond de garantie en fonction de vos besoins : de 300 000€ à 5 000 000€. En cas de condamnation, aucun remboursement ne vous sera réclamé.

Avec l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux vous bénéficiez d’une assurance qui vous protège en cas de mises en cause personnelles survenant lors de la gestion de votre entreprise avec notamment une prise en charge de vos frais de défense, de vos éventuelles indemnités versées aux tiers lésés, ainsi que d’un panel de garanties d’accompagnement (frais de représentation, réhabilitation de votre image, assistance psychologique, etc.).

UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS, COMBIEN ÇA COÛTE ?

De quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par mois, tout dépend du niveau de protection choisi et du montant de garantie associé. Le chiffre d’affaires de l’entreprise est également pris en compte pour fixer la prime annuelle.

BON À SAVOIR

Les primes versées au titre d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux rentrent dans les frais généraux de l’entreprise et sont déductibles des charges et exonérées d’impôts.

^** Etude Hiscox / Opinion Way, mars 2015

Article à caractère informatif et publicitaire. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.

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