Mode d’emploi pour vos rappels de produits

Votre entreprise commercialise des produits grand public ? Si certains d’entre eux présentent des risques, vous devez les déclarer sur une nouvelle plateforme en ligne.

Votre entreprise commercialise des produits alimentaires ou non alimentaires destinés au grand public ? Si certains lots de ces produits sont susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, vous êtes tenu de les retirer de la vente, voire de les rappeler.

Dans le cas où le produit est déjà livré en magasin mais n’est pas encore vendu, un simple retrait suffit. Il convient alors d’ôter rapidement la marchandise des rayons ou des entrepôts. Par contre, si le produit est déjà en vente, il est impératif de procéder à un rappel auprès des consommateurs qui l’on acheté. Ce rappel doit être accompagné d’une déclaration auprès des pouvoirs publics, afin d’informer le public de la dangerosité du produit concerné.

UN POINT D’ENTRÉE UNIQUE

Depuis le 1^er avril 2021, cette déclaration de rappel doit être faite sur la nouvelle plateforme en ligne RappelConso Cette dernière a été mise en place afin d’offrir une information complète et fiable aux consommateurs en centralisant tous les rappels de produits sur un point d’entrée unique.

En cas de problème, il faut se connecter à cette plateforme et remplir une déclaration en ligne, indiquant les raisons du retrait. Si plusieurs références produits sont concernées, une fiche distincte doit être établie pour chacun d’entre eux. Une fois la déclaration enregistrée, celle-ci est diffusée auprès des consommateurs sur la partie grand public du portail RappelConso. Seules les informations présentant un intérêt pour le public sont reprises.

Si votre entreprise est susceptible, du fait de son activité, de devoir procéder un jour à un rappel de produit, n’hésitez pas à anticiper les choses en créant votre compte utilisateur sur ce site et en prenant l’outil en main pour vous familiariser avec la procédure. Vous serez ainsi parfaitement rôdé en cas de problème.

UNE OBLIGATION D’INFORMATION

Attention, le fait de déclarer un rappel de produit sur la plateforme RappelConso n’exonère pas l’entreprise de devoir informer les consommateurs de son côté. Cette information peut se faire de multiples manières : grâce à un affichage en magasin, sur le site internet de l’entreprise, par voie de presse, via les réseaux sociaux, à l'aide de campagnes relayées par les associations de consommateurs, etc.

Précision utile : les rappels de médicaments et matériels médicaux ne sont pas concernés par cette nouvelle plateforme. Ils relèvent d’une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Enfin, les produits reconditionnés ou vendus d’occasion ne sont pas soumis à cette obligation de rappel.

BON À SAVOIR

1 563, c’est le nombre de produits qui ont été rappelés en 2020, selon le site indépendant Oulah ! qui effectue une veille sur les rappels de produits.

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