Projet de loi de finances : priorité à la relance

Baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l’embauche… Le projet de loi de finances pour 2021 met l’accent sur la relance économique et l'emploi.

Ce projet de loi de finances, doté d’un budget de 100 milliards d’euros, entérine la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et reprend les mesures du plan de relance, annoncé le 3 septembre dernier. Compte tenu des équilibres parlementaires en place, il devrait subir peu de modifications. Voici les principales mesures attendues de ce texte.

En 2021, l’impôt sur les sociétés va poursuivre sa trajectoire de baisse. Son taux passera à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5% pour celles qui dépassent ce seuil. Pour mémoire, ce taux est actuellement de 28%, voire 31% (au-delà de 500 000€ de résultat pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires). En 2022, l’IS achèvera sa trajectoire de baisse, avec un taux unique de 25% pour toutes les entreprises.

BAISSE DES IMPOTS DE PRODUCTION

Annoncée dans le cadre du plan de relance, la baisse des impôts de production va représenter 10 milliards d’euros d’économie annuelle pour les entreprises. Cette baisse, qui concerne au premier chef le secteur industriel, se traduit dans le projet de loi de finances par trois mesures. D’une part, la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). D’autre part, la modification du mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui vont devenir plus favorables aux entreprises. Enfin, par l’abaissement du taux plafond de la contribution économique territoriale (CET) ramené à 2% au maximum de la valeur ajoutée produite contre 3% actuellement.

Un autre volet du projet de loi de finances est consacré à l’export. Il est pourvu d’une enveloppe de 247 millions d’euros sur les deux années à venir. Ces fonds serviront à développer l’assurance prospection et à mettre en place deux dispositifs de soutien. D’une part, un « chèque export » qui financera des prestations à l’international jusqu’à concurrence de 50% (frais de participation à un salon, mission de prospection, etc.). D’autre part, un « chèque VIE » qui pourra prendre en charge, à hauteur de 5 000€, l’envoi en mission d’un volontaire international en entreprise (VIE).

SOUTIENS À L’EMPLOI

Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs emplois, le projet de loi de finances entérine de façon rétroactive plusieurs dispositifs de soutien déjà en place. C’est le cas pour l’activité partielle de longue durée (jusqu’à 24 mois) instaurée le 1er juillet dernier. C’est aussi le cas pour les dispositifs exceptionnels d’aide à l’embauche mis en place durant l’été. En l’occurrence, l’aide exceptionnelle de 4 000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et l’aide exceptionnelle de 8 000€ pour l’embauche d’un salarié en contrat d’alternance.

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