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Réformes des indices de référence et BMR

04/09/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Financement

#Financement #Décryptage #International

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Réformes des indices de référence et BMR

Des indices de référence majeurs vont évoluer ou être remplacés pour assurer leur fiabilité et leur solidité.

Les indices de référence sont largement utilisés par les acteurs économiques sur l’ensemble des marchés financiers - taux, actions, matières premières, change… Ils permettent notamment de calculer des montants d’intérêts, de valoriser des instruments ou mesurer la performance des fonds.
Certains de ces indices, tels que les LIBOR sur les marchés de taux, ont montré leurs limites en raison de plusieurs scandales de manipulation et d’une moindre représentativité de leurs marchés sous-jacents, celle-ci résultant de la forte diminution de la liquidité interbancaire.
En conséquence, les États et les régulateurs sur l’ensemble des grandes places financières ont encouragé ou décidé d’actions pour sécuriser les intérêts des investisseurs et des consommateurs. Les acteurs bancaires et globalement le secteur privé, avec le concours des autorités, sont maintenant en charge de les mettre en œuvre. On parle communément des « réformes des LIBORs ».

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE EN EUROPE

Ces réformes interviennent en Europe dans le cadre d’un nouveau règlement, appelé « Benchmarks regulation » ou « BMR », qui encadre depuis le 1er janvier 2018 les indices de référence pour l’ensemble des classes d’actifs et impose des obligations renforcées aux établissements supervisés qui les administrent, contribuent à leur calcul et/ou les utilisent.
Ce règlement vise à supprimer les risques de conflits d’intérêts qui furent à l’origine des manipulations. Il entend aussi garantir un niveau de confiance accru, en renforçant l’intégrité et la représentativité de ces indicateurs.
Concrètement, le règlement « BMR » instaure 3 catégories d’indices de référence : les indices d’importance critique, les indices d’importance significative, enfin les indices d’importance non significative. Plus l’indice est d’importance stratégique, plus le niveau d’exigences réglementaires est conséquent.
Afin d’assurer une transition fluide, le règlement « BMR » prévoit une période transitoire visant à faciliter la mise en conformité des indices existants, mais aussi l’émergence de nouveaux indices pour remplacer des indices trop fragiles. Selon leur criticité, mais aussi leur origine (pays de l’Union européenne ou extra-européen), les administrateurs d’indices n’étant pas encore conformes aux nouvelles exigences ont jusqu’à fin 2019, voire fin 2021, pour les faire évoluer. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, tout indice européen non critique - par exemple les indices actions - ne pourra être utilisé que s’il est autorisé par une autorité nationale compétente et figure avec ce statut dans le registre des indices de référence de l’AEVM (autorité européenne des valeurs mobilières).

DES TRANSITIONS D’INDICES DEJA AMORCÉES

Les autres indices, indices critiques et/ou de pays non européens, bénéficient en Europe d’une période de transition étendue jusqu’au 31 décembre 2021. Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune transition effective n’a démarré avant cette date. Ainsi, parmi les indices critiques, l’EONIA sera recalibré le 2 octobre 2019 et il sera alors calculé (en J+1) à partir de l’€STR qui sera publié par la BCE pour la première fois le même jour. La disparition définitive de l’EONIA est déjà annoncée au 3 janvier 2022, date de sa dernière publication. Il est à noter, qu’en l’état, les travaux du secteur privé avec le support de la BCE ne portent pas sur le remplacement effectif de l’EURIBOR dont la méthodologie de calcul est renforcée par son administrateur (EMMI). Seule la détermination d’un indice de remplacement à l’EURIBOR pour insertion dans les clauses de « fallback(1) » des contrats est discutée. Une formule de calcul à partir de l’€STR serait alors utilisée.

En dehors de l’Europe, des groupes de travail sur les principales places financières ont également défini des indices de référence au jour le jour dit taux de référence quasi sans risque (RFR « Risk Free Rates »), dont les méthodologies de calcul sous-jacentes peuvent différer selon les devises. Le SOFR pour l’USD, le SONIA pour le GBP, le SARON pour le CHF, etc. Ils pourront être utilisés dans la détermination de taux de remplacement des LIBORs notamment, dont la disparition est annoncée (et encouragée par les autorités américaines et anglaises) à horizon fin 2021.
Toutes les modalités et calendriers de remplacement de certains indices de taux sont encore loin d’être connus, mais il convient que l’ensemble des acteurs s’y prépare très en amont pour assurer une transition fluide, y compris les entreprises avec l’aide de leurs banques partenaires et associations de place. Ces transitions peuvent en effet avoir des impacts multiples qui doivent être anticipés.

(1) Rédaction permettant de pallier une suspension temporaire de l’indice ou sa disparition définitive

 

© Thibault Bertrand, Uni-médias - Septembre 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.

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