Santé au travail : un accord qui change la donne

Courant décembre, les partenaires sociaux sont parvenus à conclure un accord de principe sur la santé au travail. Salué par les fédérations patronales, ce texte va notamment permettre d’ouvrir le suivi médical des salariés à la médecine de ville.

Les organisations syndicales et patronales avaient jusqu’à fin 2020 pour conclure un accord sur la santé au travail. Le 9 décembre, après d’intenses négociations, elles sont parvenues à acter un accord de principe. Leurs représentants ont désormais jusqu’au 8 janvier pour le ratifier.

Cet accord va avoir deux conséquences importantes. Il va donner une bien plus large place à la prévention. En outre, il va permettre d’offrir un service de santé au travail plus proche et efficient, notamment en s’appuyant sur la médecine de ville pour soulager les services de la médecine du travail.

PRIORITÉ À LA PRÉVENTION

Prévenir plutôt que guérir : telle est l’approche privilégiée par ce nouvel accord. Pour y parvenir, tous les acteurs vont être mis à contribution. À commencer par les employeurs qui vont devoir mettre en place une véritable politique de prévention des risques, en s’appuyant sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins un salarié.

La prévention devra aussi passer par une meilleure formation des personnels. Pour cela, la santé et la sécurité au travail vont prendre une place plus large dans les cursus de formation initiale et continue. En outre, un passeport prévention sera progressivement mis en place. Il permettra de suivre, tout au long de la carrière du salarié, les actions de formations suivies en matière de santé/sécurité

L’accord vise aussi à mieux anticiper le « décrochage » pour raison de santé des salariés (en jargon médical, on parle de désinsertion professionnelle). Des cellules spécialisées seront créées dans les centres de santé au travail et le suivi des salariés à risque par la médecine du travail sera renforcé.

LA MÉDECINE DE VILLE MISE À CONTRIBUTION

Le nouvel accord devrait aussi offrir une prestation de meilleure qualité aux employeurs, qui financent sur leurs propres deniers la santé au travail. Avec des équipes de praticiens souvent sous-dimensionnées, un maillage territorial très inégal et un niveau de prestations variable d’un centre à l’autre, comme le reconnaît le texte, la situation est perfectible. Pour remédier à ces problèmes, il sera fait appel à la médecine de ville pour assurer le suivi courant des salariés ne présentant pas de pathologies particulières. En outre, le processus de certification des centres de médecine du travail sera renforcé.

Enfin, l’accord de principe conclu par les organisations syndicales et patronales intègre dans les négociations obligatoires prévues par le Code du travail la notion de qualité de vie au travail. Un sujet en relation directe avec la santé au travail, qui sera amené à prendre une place croissante dans la relation salarié/employeur au cours des années à venir.

Pour en savoir plus :
Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail

#RH et salariés #Décryptage #Article

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