Temps de travail et congés : davantage de souplesse pour l’employeur

Pour donner de la flexibilité aux entreprises touchées par la crise sanitaire, les règles encadrant la prise des congés, des jours de repos et la durée du temps de travail sont temporairement assouplies.

Le gouvernement a pris une ordonnance en date du 25 mars 2020 qui modifie les règles encadrant la prise des congés, des jours de repos et la durée du temps de travail. L’objectif est de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux entreprises pour leur permettre de surmonter la crise en cours.

Une partie de ces mesures s’adresse aux entreprises qui ont dû interrompre temporairement leur activité et dont les salariés sont sous-employés. L’autre vise au contraire les entreprises qui sont obligées d'augmenter leur production pour répondre à l’accroissement de la demande, comme c’est le cas dans l'agro-alimentaire. Ces mesures sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

CONGÉS PAYÉS À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

Première conséquence pratique : l’employeur peut désormais imposer à ses salariés de prendre des congés payés, ou modifier la date de congés déjà posés, en respectant un délai de prévenance d’un jour franc contre un mois en temps normal. Cette possibilité est assortie de 2 conditions. D’une part, elle ne peut porter que sur 6 jours de congés au maximum. D’autre part, elle nécessite de conclure un accord d’entreprise préalable ou, à défaut, de s’appuyer sur un accord de branche conforme.

L’accord en question pourra aussi prévoir un fractionnement des congés, y compris en dehors de la période habituelle des vacances, et libérer l’employeur de l'obligation d’accorder des congés simultanés aux salariés mariés ou pacsés, travaillant tous deux dans l’entreprise. Compte tenu des délais nécessaires à la mise en place d’un tel accord, les employeurs ont tout intérêt à consulter rapidement les représentants du personnel s’ils veulent pouvoir user de cette souplesse.

La prise des jours de repos est aussi concernée. Là encore, l’employeur peut imposer aux salariés de prendre des jours de repos, ou modifier des demandes déjà posées. Si nécessaire, ces jours peuvent être puisés dans le stock des RTT, ou bien prélevés sur le compte épargne temps du salarié. Cette mesure est limitée à 10 jours de repos au total. Pour le coup, plus besoin d’accord d’entreprise ou de branche. Dès lors que l’intérêt de l’entreprise le justifie, du fait des difficultés économiques liées à la crise du covid-19, l’employeur est autorisé à imposer ces temps de repos.

AUGMENTATION POSSIBLE DU TEMPS DE TRAVAIL

Afin de stimuler l’activité dans les secteurs nécessaires à la sécurité du pays ou à la continuité de la vie économique et sociale, des dérogations aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical sont mises en place. La durée quotidienne de travail passe ainsi à 12 heures au lieu de 10 heures et la durée hebdomadaire de travail à 60 heures par semaine, contre 48 heures. Avec une limite à 48 heures sur 12 semaines consécutives pour le travail de jour. Les entreprises peuvent en outre déroger au repos hebdomadaire du dimanche, au profit d’un autre jour.

Ces mesures sont toutefois soumises à un décret d’application qui précisera les secteurs d’activités concernés et, pour chacun d’eux, le champ précis de ces dérogations. Seuls certains secteurs stratégiques devraient être éligibles à ces mesures, dont ceux de la production d’équipements médicaux et de l’agro-alimentaire.

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