Tout savoir sur la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

La loi d’orientation Mobilités vise à améliorer les déplacements quotidiens des Français. Pourquoi ? Essentiellement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Comment ? En proposant des solutions alternatives à l’usage de la voiture et en améliorant les transports en commun existants.

Bureau, école, supermarché, médecin... Quelle que soit la destination, les déplacements sont au cœur de notre quotidien. Aujourd’hui, les infrastructures existantes ne sont plus toujours adaptées aux réalités de notre pays, ni aux besoins et aux attentes des Français. Ceux vivant loin des grandes métropoles peuvent souffrir d’une pénurie dans l’offre de transports. Et n’ont pas le choix : pour se déplacer, une voiture individuelle leur est nécessaire. Une dépendance qui pèse injustement sur leur pouvoir d’achat. De leur côté, les citadins perdent quotidiennement des heures dans les embouteillages, ce qui n’aide pas à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Pour remédier à cette situation, la loi d'Orientation des Mobilités entend engager une profonde transformation. Ses trois principaux objectifs :

investir plus et mieux dans les transports du quotidien,
faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
et engager la transition vers une mobilité plus propre.

LES MESURES PHARES DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM)

Une mobilité plus propre

D’un point de vue strictement environnemental, la loi d'Orientation des Mobilités fixe pour objectif la neutralité carbone des transports à compter de 2050. Celle-ci s’accompagne d’une réduction des émissions de CO2 de 37,5% d’ici à 2030 et de l’interdiction de la vente de véhicules utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici à 2040.

Les collectivités locales au cœur de la LOM

Dans le cadre de la LOM, l’État propose aux collectivités territoriales des financements afin de les inciter à développer des moyens de transport alternatifs. Elles sont par exemple encouragées à subventionner le covoiturage et à développer les voies de circulation pour les vélos. Une coordination des transports au niveau local est également prévue pour faciliter les déplacements domicile-travail.

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L’amélioration des solutions de mobilité existantes

Pour lutter contre les déserts de mobilités, plusieurs dispositions ont été introduites par la LOM comme, par exemple, la mise en place d’un permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir, la rénovation et le développement des réseaux routiers et ferroviaires ainsi qu’une orientation des infrastructures vers un modèle accessible à tous les passagers.

Les zones à faible émission

En France, le secteur des transports émet à lui seul 30% des gaz à effet de serre¹. Dans son arsenal de mesures, la LOM propose aux communes de créer des « zones à faible émission » (ZFE) où la circulation des véhicules les plus polluants pourra être interdite. Soit constamment, soit durant certains créneaux horaires.

QUELLES PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS DOMICILE-TRAVAIL ?

Aujourd’hui, 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture². Conséquences : les Marseillais passent chaque année 151 heures dans les bouchons³. Les Bordelais, avec 119 heures/an⁴, s’en sortent à peine mieux... En Ile-de-France, 16 millions de trajets sont quotidiennement effectués en voiture avec, en moyenne, 1,1 passager à bord de chaque véhicule⁵. Or, il suffirait qu’ils soient 2 passagers à bord pour réduire les bouchons franciliens (250 km en moyenne) de moitié. Ce qui entrainerait une importante baisse des émissions de polluants (à l'échelle d'une agglomération, la réduction des émissions de CO₂ peut atteindre jusqu'à 30%⁶) et améliorerait donc sensiblement la qualité de l’air que nous respirons.

Dans le cadre de la LOM, la mobilité domicile-travail deviendra progressivement un thème incontournable de négociation sociale dans les entreprises. Objectif : s’assurer qu’elles s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés.

Parmi les options possibles, le « forfait mobilités durables ». Entré en vigueur le 10 mai 2020, il permet aux employeurs de verser jusqu’à 500 euros par an et par salarié (sans charges et sans fiscalité) via un « titre mobilité » à leurs salariés venant au travail en covoiturage, en vélo ou en voiture électrique.

À l’instar des tickets restaurant, ce « titre mobilité » leur permet de couvrir les frais d’entretien de leur véhicule et/ou de ses équipements chez tous les concessionnaires agréés. En outre, il reste cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

BON À SAVOIR

Si vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos transports et déplacements, le Crédit Agricole propose des solutions de financement adaptés aux entreprises. N’hésitez pas à contacter un Conseiller pour en parler.

À lire également :

¹ Source : Ecologie.gouv.fr
² Source : Insee
³ Source : La Provence
⁴ Source : France Bleu
⁵ Source : Ile-de-France Mobilités
⁶ Source : Ecologie.gouv.fr

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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